La Surveillance Des Salariés

été demandé de présenter les solutions et résultats susceptibles d’être mises en place au sein de notre entreprise, suite à l’étude étude du dossier « Enquête sur la sécurité des PME 2007 ». 1. Les Résultats de l’enquête En effet, plusieurs salariés interrogés pour l’enquête : * avouent des pratiques internet qui pourraient mettre leur entreprise en danger. * indiquent qu’ils ne peuvent se passer des services de partage de fichiers peer-to-peer pendant leur journée de travail * avouent

professionnelle 30 La structure nouvelle : directoire et conseil de surveillance (PM) 30 Organisation de la SA avec directoire et conseil de surveillance 30 Les actionnaires 33 Les droits politiques 33 Le droit à l’information 33 Le droit de vote 34 Les droits financiers 35 Le droit aux dividendes 35 Le droit aux réserves 36 Le droit au boni de liquidation 36 Les droits patrimoniaux 36 Le droit de céder les actions 36 Les salariés 38 Le droit à l’information 39 La participation aux résultats

de recherche et développement. Contexte Managérial et relationnel : Les salariés d'EUROPA PUBLICATIONS sont des fonctionnaires recruter sur concours. Ils viennent tous de la zone euro. Donc la masse salariale d 'EUROPA PUBLICATIONS augmente à chaque adhésion d'un nouveau membre dans l'Union Européenne, pour qui il faut traduire les directives européennes dans leur langues. Vu l'agrandissement du nombre de salariés, EUROPA PUBLICATIONS doit souvent réaménager ses locaux pour accueillir d'avantage

Tout salarié devenu handicapé, pour quelque cause que ce soit, garde son emploi et est chargé, après avis du médecin de travail ou de la commission de sécurité et d'hygiène, d'un travail qui correspond à son handicap, après une formation de réadaptation, sauf si cela S’avère impossible vu la gravité de l'handicap et la nature du travail. * Santé et sécurité au travail : - la surveillance des conditions générales d'hygiène dans l'entreprise ; - la protection des salariés contre les

travail par les salariés. Et dans un second temps nous évoquerons les mesures de surveillance à disposition des employeurs. I. Le droit à l’utilisation d’internet au travail des salariés et ses limites. A ) le droit aux libertés individuelles - doc 1 : il faut préserver sa vie privée. Chaque salarié a le droit à sa vie privée article 8 et 9 du code civil (à voir) - doc 3 : un usage personnel toléré par la Cnil - l’employeur n’a pas le droit d’ouvrir des mais perso des salariés. Rechercher des

et la sécurité au travail constituent un véritable problème de santé publique. A notre époque, la garantie de la santé et de la sécurité des salariés apparaît ainsi comme un réel enjeu social. Si de nombreux dangers sont maintenant connus, répertoriés, voire encadrés par des normes et soumis à une réglementation, les conditions dans lesquelles les salariés y sont exposés et les vivent dans la réalité quotidienne le sont beaucoup moins. Il apparaissait ainsi nécessaire d’améliorer la prévention en

au travail Dans un premier sous paragraphe nous allons parler des ressources juridiques, et dans un second sous paragraphe nous parlerons du déroulement de carrière. 1.1 Ressource juridique Les textes prouvant le respect de la vie privée des salariés sont nombreux. Nous allons en cités quelques un : Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance

2 et 100 associés - personnes physiques ou morales - pas de capital minimum - au moins 1/5 de l’apport espèce à la création - Personne(s) physique - Le gérant associé minoritaire (-50%)  gérant assimilé salarié ! - Le gérant associé majoritaire (+50%)  (TNS) travailleur non salarié ! - des fautes de gestion, pénalement - il a tous les pouvoirs pour agir comme il le souhaite (limites donnés en AG et par les statuts) - AGO 1 fois par an au moins approbation annuelle des comptes modif

définie par le droit communautaire. L’idée de création d’une société européenne a plus de 30 ans. La Commission européenne a proposé divers projets de statut, mais les Etats membres n’arrivaient pas à s’entendre sur la question de la participation des salariés. La situation n’a pu être débloquée qu’en 1997 grâce au rapport Davignon qui a fait une proposition sur laquelle l’ensemble des états s’est accordé. Lors du Conseil européen de Nice en 2000, les Etats membres de l'Union européenne ont affirmé la

: seul l’entrepreneur est considéré comme personne juridique et à ce titre, il est investi des droits et obligations attachées à l’entreprise. Il est considéré comme un travailleur indépendant et il doit s’affilier au régime des travailleurs non-salariés. Il ne pourra pas percevoir d’allocation chômage en cas de cessation d’activité ( le pauvre ! ! !), à moins qu’il ne souscrive à un régime privé d’assurance. Le statut fiscal de l’entrepreneur : il est assujetti au titre de l’impôt sur le revenu