La Surveillance Des Salariés

CHAPITRE 2 : LES CONTRATS DE TRAVAIL Il existe deux familles de contrat de travail : CDI (contrat de principe) CDD (contrat d'exception) Le législateur afin de lutter contre la précarité des salariés pose des conditions strictes et restrictives à la conclusion des CDD. SECTION 1 : Les CDD L'employeur doit respecter des règles de fonds et de formes en matière de CDD. Le non-respect de ces règles connaît une sanction cruelle = la requalification du CDD en CDI. A) Motifs de recours Pour avoir

d’inactivités. On y trouve l’agriculture, l’hôpital, la marine marchande, les transports routiers et les cafés, hôtels restos. * Certains salariés échappent à l’encadrement du temps de travail : les cadres dirigeants. La loi du 19 janvier 2000 prévoit qu’il faut organiser les salarié cadre autour de 3 catégories Les cadres ordinaires : même pp que les salariés pour le régime horaire Le cadre au forfait : on a un forfait d’heure sup Les cadres dirigeants : pas d’heures supplémentaires à verser

n°35-96. Depuis cette date, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse. En 2000, la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca «SBVC» a changé de dénomination pour devenir Bourse de Casablanca, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. En janvier 2007, la Bourse de Casablanca a procédé au relooking de son identité visuelle dans le souci d’accompagner son changement de dimension. Au niveau de l’organisation du marché, plusieurs mesures ont été instaurées, notamment : le

Nature du document : L’express, Article. Date : 1er septembre 2010. Idée générale : Cela permet aux salariés ou aux entreprises de concilier leur vie privée et professionnelle ou sur des questions pratique. Document n°2 Titre : Facebook-Alten : Le conseil de prud’homme défend Alten. Nature du document : www.linformaticien.com, Internet. Date : 19 novembre 2010 Idée générale : des salariés qui protestent contre leur licenciement. Document n°3 Titre : La liberté d’expression au travail :

jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Elle peut être conclue : au niveau de l’entreprise (elle s’applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d’une branche professionnelle ; au niveau départemental, régional ou national. La convention collective comprend généralement un texte de base et des avenants

d’administrateurs 1. Nombres minimal et maximal d’administrateurs 2. Nombre d’administrateurs au-dessous du minimum légal § B. Conditions de nomination 1. Capacité 2. Qualité d’actionnaire 3. Interdictions et incompatibilités 4. Nomination d’un salarié en qualité d’administrateur 5. Limitation du nombre des mandats 6. Clauses statutaires 7. Nomination d’une personne morale en qualité d’administrateur § C. Le mode de nomination des administrateurs 1. Nomination lors de la constitution 2. Nomination

dinteractions entre les diffrents agents qui constituent la base relationnelle de lentreprise. Cette dernire peut donc sapprhender comme un nud vers lequel les liaisons convergent et o chaque relation (Entreprise/Actionnaires - Entreprise/Clients Entreprise/Salaris Entreprise/Fournisseurs...) peut se caractriser par de lasymtrie dinformation. Lasymtrie dinformation dfinit les relations o un agent dtient de linformation quun autre na pas. Cette situation est souvent dcrite par lintermdiaire des relations dagence

déterminants du choix entre un conseil d'administration et un conseil de surveillance Laurence GODARD Université de Franche-Comté Correspondance : Université de Besançon Avenue de l’Observatoire 25000 Besançon Cédex Tél. : 03.81.66.67.38 Fax. : 03.81..66.67.37 Email : laurence.godard@univ-fcomte.fr Résumé : Cet article étudie les facteurs qui influencent le choix de la structure du conseil : conseil d'administration ou conseil de surveillance. Deux facteurs relatifs au contrôle du dirigeant sont pris en

: - Le PERE ou plan d’épargne retraite d’entreprise, l’équivalent professionnel du PERP. Produit d’assurance, il est une nouvelle modalité des articles 83, permettant de compléter les versements obligatoires de l’employeur et ceux éventuels des salariés par des versements de cotisations individuelles et volontaires. Le PERE est un article 83 à versements individuels libres et facultatifs. - Le PERCO ou plan d’épargne retraite collectif est un produit mis en place dans le cadre de l’épargne salariale

présidé par un Président (personne physique). Les fonctions de DG et de Président du CA peuvent être dévolues à une seule et même personne ou à deux personnes différentes. SA de forme nouvelle : Conseil de surveillance (entre 3 et 18 membres, personnes physiques ou morales) Conseil de surveillance (composé de commanditaires uniquement, min. 3) Liberté des statuts Les statuts déterminent librement si le président est assisté par d’autres dirigeants ou organes de gestion 3 Cnam-Intec – Jérôme