La Sécurité Nationale

La cigarette électronique Actuellement la législation de la cigarette électronique en France repose sur le communiqué de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé du 30 mai 2011. L’AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) conseille de ne pas consommer de cigarette électronique, en particulier du fait de la présence de nicotine. L’agence précise que si un vendeur de cigarette électronique revendique explicitement qu’elle permet d’arrêter

conseils individualisés… Etre un porte‐parole national En influant sur les politiques de santé, et en étant un acteur incontournable du Plan national maladies rares Les maladies sont rares mais les malades nombreux 3 Maladies rares : 1 personne sur 20 Une représentation institutionnelle Alliance Maladies Rares représente les malades à : AFSSAPS  (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé )  C.N.C.P.H (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées)  Comité scientifique ‐

décisions concernées. Ainsi s’établira la réceptivité nécessaire à l’essor de la science dans la société. (1) Comité d'Ethique pour la Recherche. (2) Comité de protection des personnes. (3) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. (4) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (5) Haute autorité de santé.

dangereux ? En France pour qu'un médicament puisse être commercialisé il doit posséder une autorisation de mise sur le marché délivrée par une autorité compétente selon des procédures bien définies, l'autorité compétente étant en France l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ( Ansm). Le laboratoire qui veut commercialiser un médicament doit donc faire un dossier pour obtenir cette autorisation. Dans ce dossier aux fins d'obtenir cette autorisation de mise sur le marché le

fffff- fffff Anti-Counterfeiting Group AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AIM Association des industries de marque AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle BCRCIA Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques BSA Business Software Alliance CIB Counterfeiting Intelligence Bureau CNAC Comité national anti-contrefaçon DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la

techniques »). Les prothèses oculaires et faciales ne seront pas traitées dans ce chapitre. Cadre réglementaire / prise en charge La référence est le Tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS). Il est édité par l’Union nationale des caisses de sécurité sociale. Chaque chapitre du TIPS comprend un cahier des charges sur les matériaux à employer, les particularités techniques, une liste des différents appareils et leurs références exprimées en termes de nomenclature avec les tarifs de

antidépresseurs dans le traitement des troubles dépressifs et des troubles anxieux de l’adulte BON USAGE DES MEDICAMENTS ANTIDEPRESSEURS DANS LE TRAITEMENT DES TROUBLES DEPRESSIFS ET DES TROUBLES ANXIEUX DE L’ADULTE ARGUMENTAIRE Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, octobre 2006 143/147, bd Anatole France F-93285 Saint-Denis Cedex – tél. +33 (0)1 55 87 30 00 – www.afssaps.sante.fr Médicaments antidépresseurs dans le traitement des troubles dépressifs et des troubles anxieux

l'utilisation hors AMM, et une pharmacovigilance renforcée sur ce risque avec la transmission des cas de diffusion de la toxine botulique. En France, un seul cas d'effet indésirable lié à la diffusion de la toxine a été rapporté à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). La délivrance des spécialités à base de toxine botulinique s'effectue en pharmacie d'officine après vérification des conditions de prescription ou directement auprès du laboratoire pour les commandes à usage

ANTIBIOTHERAPIE PAR VOIE GENERALE EN PRATIQUE COURANTE : Otite Moyenne Aiguë RECOMMANDATIONS ET ARGUMENTAIRE Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, juillet 2001 GROUPE DE TRAVAIL C. PERRONNE (président, infectiologue, Garches) N. HOOG-LABOURET (responsable de projet, Afssaps) A. de GOUVELLO (chargé de projet, Paris) R. COHEN (coordinateur, infectiologue, Créteil) E. BINGEN, microbiologiste, Paris M. BOUCHERAT, ORL, Saint-Maur C. DENIS, Afssaps M. FRANCOIS, ORL, Verrières

Au moment du retrait du produit, sa seule indication était d’être un complément au régime adapté chez les diabétiques en surcharge pondérale (accumulation de graisse en excès dans le corps). Selon une recherche réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (l’AFSSAPS), 20 % des ordonnances qui auraient été prescrites pour le Mediator, ont été utilisées en dehors des indications de bases du médicament. Sur toute la durée de sa commercialisation, environ 5 millions de