La Sécurité Nationale

AMM Critères d’octroi : Qualité, Efficacité, Sécurité = Bénéfice / Risque favorable 2 Analyse du dossier d’AMM d’un médicament • Qualité : Origine et nature des matières premières, procédés de synthèses et de fabrication, impuretés, stérilité, stabilité du produit fini, sécurité virale des produits biologiques etc… • Efficacité : Basée sur les résultats des essais cliniques (évaluation du rapport bénéfice/risque) • Sécurité : Données expérimentales (pre-cliniques: génotoxicité

médicament est pris en charge par l’assurance maladie. Tous ces différents points qui distinguent médicament et produit de consommation mettent en place un processus d’évaluation médico-administrative. Cette évaluation va porter sur des éléments liés à la sécurité sanitaire du produit, garantie en terme efficacité et risque. Puisque ce produit est financé par la collectivité, il va y avoir une évaluation qui porte sur le fait de savoir si la société peut et doit prendre en charge ce médicament. Cycle de vie

Professionnelle des Handicapés | A.F.A.Q. | Association Française pour l’Assurance de la Qualité | A.F.S.S.A.P.S. | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé | A.L.S. | Allocation de Logement Social | A.M.E. | Aide Médicale de l’Etat | A.M.P. | Assistance Médicale à la Procréation | A.M.S. | Acte Médical Spécialisé | A.N.A.E.S. | Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé | A.P. | Auxiliaire de Puériculture | APL | Allocation Personnalisé au Logement | A

avec des sous-groupes comme l’EMEA (European Médicines Evaluation Agency) et le CHMP (comité des médicaments à usage humain) * Echelon national (ministère des affaires sociales et de la santé) * Invs (institut national de veille sanitaire) * ANSM (agence nationale de sécurité du médicament, anciennement AFSSAPS) * La Commission nationale de pharmacovigilance et de son comité technique * Echelon régional * Les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) * Autres

responsable de la fixation du prix des médicaments remboursables. C'est une instance placée auprès des ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale. Y siègent avec droit de vote, outre un président et un vice-président, des représentants de quatre administrations (direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale, direction générale des entreprises, DGCCRF), trois représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie et un représentant des assureurs complémentaires

Exposé La réglementation en cosmétique/Parfumerie Plan Définition cosmétique La sécurité du consommateur La réglementation des cosmétiques en France La réglementation des cosmétiques dans l’Union Européenne Définition Cosmétiques Par produit cosmétique on entend toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de

celle pour laquelle l’effet thérapeutique est le meilleur pour le moins d’effets secondaires. • Phase 3 : études « pivots » Dans les conditions aussi proches que possible des conditions habituelles d’utilisation des traitements, l’efficacité et la sécurité sont étudiées de façon comparative au traitement de référence ou à un placebo. Ceci est vérifié sur un grand groupe de malades. Cette phase peut couvrir plusieurs centaines à plusieurs milliers de patients. Une fois la phase de recherche clinique

 LES ORGANISMES DE CONTROLE SECURITE DES LOCAUX ET DU PUBLIC Respecter les normes de sécurité En tant qu' ERP (Établissement Recevant du Public), le local doit respecter un certain nombre de règles spécifiques. Elles visent, selon les cas, à protéger le public, les salariés , la population, ou encore la sauvegarde des biens de l'entreprise, mais aussi à faciliter l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite. En cas de création ou

diabète de type 2. Selon les conclusions de la commission de pharmacovigilance de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), le médicament aurait provoqué la mort de centaines de personnes tout au long de ses 33 ans de commercialisation. D'après les éléments apportés par l’étude des hospitalisations et des décès de 2006 à juin 2010, menée cet été par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et analysée par l'Afssaps, au total « 500 décès

LE DOSSIER COSMETIQUE (ou Dossier d'Information Produit) Ce dossier constitue une garantie de sécurité de qualité de produit fini pour le fabricant et le consommateur. Il est également utile pour la traçabilité en cas de problème. Il doit contenir : 1° La formule qualitative et quantitative du produit ; en ce qui concerne les parfums et les compositions parfumantes entrant dans la composition d'un produit cosmétique, ces informations sont les suivantes : leurs noms, leurs numéros de code