La Sécurité Publique

FINANCES ........................... 23 SECTION 1.– LE MONOPOLE DU GOUVERNEMENT.............................................................. 23 SECTION 2.– LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES ET LE DÉBAT D’ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES ......................................................................................... 27 CHAPITRE TROISIÈME : LA PRÉSENTATION ET LE DÉPÔT DU PROJET DE LOI DE FINANCES .... 35 SECTION 1.– LA PRÉSENTATION DU PROJET PAR LE GOUVERNEMENT

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

son rôle « d'État providence ». La puissance publique cherche ainsi réduire les inégalités économiques et sociales (dans une logique de solidarité) et assurer une couverture des risques sociaux (dans une logique d'assurance). La redistribution vise à atteindre un double objectif Les objectifs économiques La consommation est l'un des moteurs de la croissance, donc une variable de la politique économique. Par la redistribution, la puissance publique peut affecter le niveau de la consommation des

niveau de l’Etat et des administrations publiques (Collectivités, Entreprises Publiques….). Pendant ces dernières décennies, le secteur public en particulier tente de se rapprocher du secteur privé dans sa méthode de gestion, jugeant l’efficacité de ce derniersurtout dans des pays anglo-saxons (Henri Ford …) et l’intérêt de sa transposition dans le domaine public. En effet, vers la fin des années 80 a vu apparaître la notion de « Nouvelle Gestion Publique » ou « Nouveau Management Public » qui

des sanctions et contrôler les personnes en "avale". 2. Le fonctionnaire Le fonctionnaire effectue un travail subordonné par une personne publique (ex : l'Etat). Il fait alors parti de la fonction publique c'est-à-dire qu'il dépend soit de l'Etat, soit de la collectivité territoriale (fonction publique territoriale) soit du domaine hospitalier (fonction publique hospitalière). 3. L'indépendant L'indépendant exerce une activité professionnelle en son nom, pour son propre compte et supporte lui-même

sont financées par les prélèvements obligatoires. Les impôts permettent de payer les dépenses inscrites au budget de l’Etat et des collectivités territoriales. Les cotisations sociales, patronales et salariées permettent de financer les dépenses de sécurité. I. Assistante sociale et assurance sociale dans l’histoire A. Charité, bienfaisance, assistance et aide sociale Les premiers dispositifs d’assistance sont développés par les Eglises et repose sur une vertue religieuse : charité. La

se référant aux droits fondamentaux du maladecomme le droit à la vie, la protection de la vie, privée, protection de la santé.  Le conseil de l’Europe en 1959, adopte une résolution pour mettre en œuvre une politique de protection de la santé publique, va être relayée par la Charte sociale européenne de 1961 qui reconnait un droit à la santé.  Dans les années 90, différents pays européens tentent de s’attaquer à la réforme de leur système de santé, l’Europe va mener une importante politique

(Tribunal des conflits 22 janvier 1955 NALIATO). Parfois en revanche le juge est moins explicite sur ce lien. Il se contente par exemple de décider que l’activité est dite de service public parce qu’elle est prise en charge par une personne publique. La personne publique étant censée agir dans l’intérêt général son activité est alors présumée service public. Ainsi par exemple une association de reconstruction qui a le caractère d’un établissement public exécute du coup une mission de service public (Tribunal

aux SYSTEMES D’INFORMATION MEDICALE Loi du 4 mars 2002 : DROIT A L’ACCES DIRECT AU DOSSIER MEDICAL , DROIT A L’INFORMATION, PRINCIPE DE RESPECT DE LA DIGNITE, SECRET MEDICAL, NON-DISCRIMINATION Loi du 12 août 2004 relative à la POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE 5/ Le personnel infirmier DE Circulaire du 15 septembre 1989 relative au MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMER DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS Décret du 15 mai 1981 relatif à l’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMIER Décret du 16 février

Cours télécharger sur Gratuit-cours.com Finances publiques Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du