La Séparation Des Pouvoir Et La Classification Des Régimes Politiques

CHAPITRE TROISIÈME LES PARTIS POLITIQUES L’étude du système politique nous a amenée à le considérer comme une “boite noire”. Pourtant cette boite renferme des structures essentielles à son fonctionnement. ce sont principalement les partis politiques et les groupes de pression. Étant limité dans le temps impartis à ce cours, on se limitera à l’étude de ce premier type d’institutions que sont les partis politiques. Pour bien étudier ces instances politiques, il faut commencer par en définir la

s'appelle le déni de justice. Lorsque le texte est obscur il faut donc que le juge lui redonne son sens et éventuellement qu'il rectifie les erreurs matérielles commises par le législateur ou le pouvoir exécutif (quand il s'agit d'un crime ou d'un délit c'est le législateur ou alors les erreurs commises par le pouvoir réglementaire comme parfois les contraventions). On cite ici la célèbre affaire BAILLY qui a été jugée par la chambre criminelle le 8 mars 1930 mais c'est un vieil arrêt. Les arrêts célèbres

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

Constitutions et institutions politiques comparées. Cours numéro 1. Présentation du contenu du semestre Chaque séance abordant un thème, le premier concerne I- L’ordre étatique. Séance 1 Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution 

(Moral, règle religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie en société : -Sur le plan politique -sur le plan économique -sur le plan social *Défense des droits : -Relation individus/individus -Relation individus/pouvoir Les divisions du droit 1- Droit privée : le rapport individu/individu 2- Droit public : le rapport individu/pouvoir public 3- Matières mixtes Droit privée : Les matières du droit privé : Droit civil :

religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie en société : -Sur le plan politique -sur le plan économique -sur le plan social *Défense des droits : -Relation individus/individus -Relation individus/pouvoir Les divisions du droit 1- Droit privée : le rapport individu/individu 2- Droit public : le rapport individu/pouvoir public 3- Matières mixtes Droit privée : Les matières du droit privé : Droit

publiques - Définition des finances publiques - Originalité des finances publiques 1ère partie – LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 – Les institutions des finances publiques Section 1 – Les Acteurs constitutionnels A - Le Parlement B - Le pouvoir exécutif Section 2 – L’Administration des finances : un “ Etat dans l’Etat ” A - Le ministre des finances B - L’Administration centrale C - Les “ ramifications ” de l’Administration des finances Section 3 - Aperçu des autres acteurs des finances

religieux) Finalité du droit : ​*Organisateur de la vie en société : ​​-Sur le plan politique ​​-sur le plan économique ​​-sur le plan social ​*Défense des droits : -Relation individus/individus ​​-Relation individus/pouvoir ​​ Les divisions du droit 1- Droit privée : le rapport individu/individu 2- Droit public : le rapport individu/pouvoir public 3- Matières mixtes Droit privée : ​​Les matières du droit privé : ​​​Droit

anglais Newton et Locke. Ils prennent comme modèle le système politique anglais de monarchie parlementaire accordant une grande liberté religieuse et intellectuelle à ses sujets. Au XVIIIe siècle voici les philosophes les plus marquants, ceux qui ont durablement influencé la pensée politique française et européenne : * Montesquieu (1689-1755) dans les « Lettres persanes » et « l’Esprit des lois » (1748). Il prône une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) pour éviter la tyrannie

l'état, le type de régime politique, les conditions d'exercice du pouvoir. La Constitution comporte toutes ces règles. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État (formes, modalités essentielles de fonctionnement, rapports gouvernant/gouverné). Chapitre 1 : l’État L’État est la première des institutions politiques. Maurice Hauriou disait que l’État est « L'institution des institutions ». l’État devient une institution lorsqu'il y a une organisation du pouvoir en son sein et la