La Séparation Des Pouvoirs 1793

simultané C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. La garantie et protection des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre. Quels étaient ces éléments avant 1789? Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir. Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle. On distingue

monarchie (pouvoir d'un seul) qui va dériver en tyrannie (dictature) puis l'aristocratie (petit nombre de personnes) qui va se transformer en oligarchie (abus du pouvoir) puis la démocratie (ensemble des citoyens) qui va se transformer en démagogie (manipulation du peuple). Par la suite, au fil des siècles, on va rencontrer un certain nombre de théories par exemple Rousseau évoquera la démocratie directe et la démocratie semi directe, on va trouver aussi des typologies fondée sur la séparation des pouvoirs

Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé

à partir du 18eme siècle sont plutôt fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. S’appuyant sur les idées de Montesquieu, on peut ainsi distinguer: - les régimes de confusions des pouvoirs: Au profil de l’exécutif: régime présidentiel, dictature. Au profil du législatif: régime conventionnel ou régime d’Assemblée (ex: la Terreur en France, 1793-1794) - les régimes de séparation des pouvoirs: Les régimes présidentiels Les régimes parlementaires

remplacé comme ce fut le cas en Angleterre au cours du XVIII siècle. Par qui et pourquoi l’absolutisme est progressivement remis en cause au XVIII ? La monarchie anglaise A/ Le Parlement contre la Monarchie Absolue Depuis le Moyen-âge, le pouvoir des rois anglais est limité par le Parlement : les rois doivent le convoquer pour lever les impôts ou une armée. Au XVII siècle, Jacques 1er, puis Charles 1er veulent gouverner sans lui et établir une monarchie « à la française » (absolue). Mais

la volonté des hommes. Paragraphe 1 : Les expériences constitutionnelles de la Révolution Française Retour sur ce qui a généré la révolution française. Elle apparaît suite à un déclin, celui de la monarchie absolue (pas si absolue que ça). Le pouvoir royal est confronté à différents problèmes à la fin du 18ème : Un pb financier, les caisses de l’Etat sont vides car l’impôt rentre mal, il n’y a que les paysans qui paient des impôts, il y a des privilégiés. La population se retrouve dans trois

différents peuvent avoir des niveaux de vie comparable (un riche du tiers peut être aussi bien qu'un noble pauvre). Ce n'est pas non plus une caste qui est un groupe social totalement fermé à l'intérieur duquel on naît, on vie, on meurt, sans jamais pouvoir en sortir. Or, jusqu'au années 1750, on pouvait passer d'un ordre à un autre. On pouvait perdre la noblesse. C'est ce qu'on appelle soit la DEROGEANCE (perdre temporairement la noblesse) ou la DECHEANCE (perte définitive). Certaines activités professionnelles

attendues n'est faite. Le pouvoir ne prend pas clairement position sur la question du vote par ordre ou par tête alors que les membres du tiers état se disaient mal représentés. Les ordres privilégiés prennent parti pour le vote par ordre. Le tiers état s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage

TD Droit Constitutionnel Séance n°1 : Les constitutions françaises du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793 On étudie les constitutions de 1791 et de 1793 pour bien comprendre les institutions de la Vème, il faut bien savoir ce qu'il y avait avant notre Constitution actuelle. De 1689 à 1699 : En moins de un siècle on constate que la France connait 9 Constitutions. C'est une période de nouveauté et il y a eu beaucoup de Constitution dû à l'instabilité politique qui est dû à la Révolution. La France

 constitutionnel   §1  La  question  du  pouvoir  politique   §  2  La  question  de  l’autonomie  politique   §  3  Le  droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §