La Séparation Des Pouvoirs 1793

irresponsable = SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS La Constitution de 1793 - L’an I (La Convention) Constitution montagnarde jamais appliquée Souveraineté populaire Electorat – Droit Suffrage universel Idées de J.J. Rousseau Corps législatif Elu au suffrage universel Ne peut être dissous Délibère sur les projets de loi Conseil exécutif 24 membres nommés par le corps législatif (responsable devant le corps législatif) = REGIME D’ASSEMBLEE, concentration des pouvoirs au profit du législatif

l’ensemble de la façade atlantique. Dans les zones portuaires se dvlpent de nombreuses manufactures et des paysans vont alors avoir plusieurs activités. plus d’activité => élévation du niveau de vie => revenus importants => premières crises du pouvoir d’achat (qui augmente x2) => tension des catégories de populations les plus modestes et chez les nobles car la plupart des nobles en France vivent dans des domaines qu’ils louent pour les exploitations. L’hiver 1789 est rigoureux, le prix du

ordre et privilège ). L' absolutisme monarchique est de plus en plus critiqué sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés. II) Le

constitutionnelle écrite qui remplace l'absolutisme royal, la monarchie héréditaire et la confusion des pouvoirs. L'Etat moderne repose sur des principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine

constituante et législative vont conduire à une évolution qui sera capitale. En effet, la monarchie de droit divin, est abandonnée. Elle laisse la place à une nouvelle monarchie dite constitutionnelle. Cette monarchie est très originale car la séparation des pouvoirs de celle-ci est particulièrement stricte. Mais aussi, la mauvaise détermination du monarque et les divergences politiques auront raison sur cette architecture constitutionnelle qui est fragile. Après cette première période, la Convention

processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale reste la lutte pour le pouvoir politique. Les élections et campagnes électorales sont des luttes pour accéder au pouvoir politique. La vie politique est forcement influencée par une société donnée. Ces rapport se déroulent au sein d'institutions politiques, de régimes politiques dans une société

constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France jusqu’en 1792. La France avait connu une stabilité institutionnelle issue de la dynastie des Capétiens qui durait depuis plus de 800ans. À la veille de la Révolution de 1789, la Monarchie

régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux

constitution du 3 septembre 1991 : débuté en 1789 par la première assemblée constituante française et est approuvé par le roi le 14 septembre 1991. Son préambule = DDHC. Elle est rigide. Séparation des 3 pouvoirs pour la 1ere fois et régime présidentiel inspiré des EU. Royaume de France -Constitution du 24 juin 1793 : République française-La Constitution du 22 août 1795 République française- La Constitution du 13 décembre 1799 République française- La Constitution du 4 août 1802 République française-La

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 2: L’ETAT ET LA SEPARATION DES POUVOIRS Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 3 1. La notion d’état ........................................................................................................................................ 4 1.1. Définition ...........................