La Séparation Des Pouvoirs 1793

Dissertation d’Histoire du droit La représentation nationale : 1791-1793 L’histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu’il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les français ont élu des représentant depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires on considérablement varié selon les époques. La représentation nationale

.......3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution

l’organisation du pouvoir monarchique. La monarchie absolue bien que devenue relative sous Louis XV et Louis XVI, apparaît comme une entrave à des réformes devant garantir les droits de l’homme : la liberté, l’égalité et la recherche du bonheur. La période révolutionnaire s’explique par l’impossibilité à réformer l’absolutisme, ce qui aboutit à un partage des pouvoirs du roi avec la monarchie constitutionnelle puis à l’établissement de la République qui crée les conditions d’accès au pouvoir de Bonaparte

nationale qui remplaça l’Assemblée législative maintint un flou constant entre pouvoirs législatifs et exécutifs (pour ne pas dire judiciaires). Ce n’est pas le moindre des paradoxes que de constater que les Révolutionnaires, abreuvés de la lecture des Lumières, en particulier de celle de Montesquieu, aient si peu respecté la séparation des pouvoirs. Autre difficulté : ces douze années virent se succéder des assemblées de pouvoirs inégaux, dirigeant la France, souvent en rivalité les unes par rapport aux

monarchie constitutionel paragraphe 1 :??????? 1 vie politik agité 2 constitution de l'an 1 3 théorie fonctionnement du gouvernement révolutionnaire Rouage et phase dans un second temps le commité de salut public affirme sa prépondérance 6avril 1793 a 9 avril 1794. La convention c'est entouré de 21 comité de gouvernement, parmi eux 2 d'entre eux se dégage (+ important) comité de salut public et le comité de sureté général. SCP composé de 9 puis 12 membre de la convention. Sa mission: surveillé

le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée législative). Il y a donc un pouvoir de fait des délégués aux états généraux qui s'auto-proclament constituants. Le 20 juin, l'assemblée constituante apporte de nombreux actes dont les actes fondamentaux dans la constitution. Le 4 août 1789, l'assemblée constituante abolit les privilèges

et de 1793 Dissertation qui compare les théories et applications des Constitutions de 1791 et de 1793. Résumé: Au-delà des difficultés rencontrées, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps, ou de la souveraineté populaire dans un second temps, superposée à de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve encadré. Si la séparation accentuée des pouvoirs était

ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français et la Constitution précise que c’est là son seul titre. Les lois fondamentales du Royaume

+ libertés (expliquer brièvement car à développer dans le II)). - Constitution du 3 septembre 1791 (en complément du 9 juillet 1789) : la France devient une monarchie constitutionnelle. DDHC en préambule : pouvoir venant du peuple : partage du pouvoir royal (séparation des trois pouvoirs). B) Rupture avec la monarchie absolue de droit divin. - 9 juillet 1789 : Assemblée nationale constituante : 1ère constitution brève, reprise en 1791. - Nuit du 20-21 juin 1791 : fuite du roi à Varennes

nations:droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (cf. Alsace) • Problème de la participation électorale. Estimations: 1790 (conseils généraux): 40-50% 1793 (municipales): campagnes 60% et villes 40% Ce sont des taux corrects, élections locales. Aux législatives de 1791, le suffrage est censitaire (cens d'éligibilité très fort) " " " 1793 pour la Convention 10-15% et au réferendum sur la constitution de 93 25-30%. Période d'agitation, les sections font pression, les campagnes ne comprennent