La Séparation Des Pouvoirs Art 16 Ddhc

10ans). Rév° : interdit les ordres, les syndicats de luttes, influence sur le XXème siècle. Avc la mise en place d’une nvelle société (Tocqueville : un contemporain de la rév° française) avc une coupure ds 2 société. Une histoire pol très heurté, 16 constitut°, 20 régimes et autant de rév°, avc une stabilisat° qu’a partir de 1870 avc la IV ème Rep. Créat° d’un nvel ordre, période la plus instable, très chaotique, très forte unité idéologique, ms de gd principes crées resteront jusqu’à aujourd’hui

définir ce qu'est le régime dit présidentiel. Le régime présidentiel est un régime dans lequel chacun des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est confié respectivement à trois organes différents. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Sa principale caractéristique c'est cette séparation stricte des pouvoirs et la non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif et

1958, au moment de son investiture, il avait indiqué son programme, que s'il était investis il demandera les pleins pouvoirs pour pouvoir régler la crise en Algérie. (exécutif + législatif). Il précise que s'il est Président du Conseil (PC) il faudra révisé la Constitution. Le 1er juin 58, la fin de la 4ème république est pleinement admise et programmé le même jour. Les pleins pouvoirs vont être accordé a De Gaulle par une loi du 3 juin 58. mais surtout le même jours va être voté une loi constitutionnelle

constitue un gouvernement pouvant sauver l'Algérie. Depuis qu'il était parti du pouvoirs en 1946 le Général De Gaulle s'était retiré à Colombey-Les-Deux-Eglises et parle de moins en moins, on l'oubli de plus en plus mais en raison de l'impasse en Algérie son nom remonte à la surface. Le Général De Gaulle répond à l'appel qui lui a été lancé dans un communiqué du 15 mai 1958 et déclare “se tenir prêt à assumer les pouvoirs de la république“. Suite à ce communiqué la situation devient de plus en plus

de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral évolue dans le sens d’une plus grande centralisation, l’Etat unitaire est de plus en plus décentralisé. Les techniques d’administration de l’Etat unitaire sont :

avoir l’idée de justice. La force du droit : l’usage que nous en faisons, la façon dont nous l’appliquons. Introduction : L’état à la compétence de ses compétences, il a le pvr d’adopter des normes et de se lier par ces normes, mais aussi le pouvoir d’être nullement engagé par ces normes à l’égard des individus. Nous vivons dans un état de droit, caractérisé parce que l’état respecte lui-même les règles qu’il fait, les normes qu’il adopte. Pour vérifier ce respect des normes il est contrôlé par

gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car

fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution

les règles relatives, à l’organisation du pouvoir public, aux compétences de droit public, à l’existence des règles de contrôle de ses pouvoirs. Il s’agit aussi des modalité d’élection, des possibilité de faire sanctionner tel ou tel organe, de faire dans des actes d’un niveau équivalent à la constitution ou dans des lois organiques = lois intermédiaires entre la constitution et la loi simple. On peut aussi rappeler qu’il existe des textes comme la DDHC de 1789 ; en France en dehors de ce texte

Parlement. Il repose sur la possible égalité entre les pouvoirs  « check and balance » le pouvoir exécutif ne peut prendre le pas sur le législatif et vice versa. Par ailleurs, cette égalité entre les pouvoirs n’est réalisable que si chacun des 2 pouvoirs peut exercer sur l’autre une contrainte : d’une part une responsabilité ministérielle, qui peut s’exprimer par une motion de censure ou de la démission du chef du gouvernement en faveur du pouvoir législatif et d’autre part, un droit de dissolution