-------------------------------------------------
Chapitre 1 : La notion de constitution

I-/ La définition de la constitution A) La définition matérielle de la constitution
Le contenu de la constitution, les règles qu’elle comporte.
On trouve normalement dans une constitution les règles relatives, à l’organisation du pouvoir public, aux compétences de droit public, à l’existence des règles de contrôle de ses pouvoirs. Il s’agit aussi des modalité d’élection, des possibilité de faire sanctionner tel ou tel organe, de faire dans des actes d’un niveau équivalent à la constitution ou dans des lois organiques = lois intermédiaires entre la constitution et la loi simple.

On peut aussi rappeler qu’il existe des textes comme la DDHC de 1789 ; en France en dehors de ce texte, il y a le préambule de la constitution de 1946 et la convention sur l’environnement de 2004. Ces trois textes ont une valeur constitutionnelle.

Pour donner une définition plus stricte de tous ces textes, on peut considérer que relève de la constitution, les dispositions les plus attachées à la description du fonctionnement des organes centraux de l’Etat. B) La définition formelle
Avec cette définition, on analyse la manière de voir l’Etat et à choisir ses règles en respectant une certaine procédure, une certaine forme.
En ce qui concerne la constitution, elle est un texte vide de forme au départ ; la doctrine retient donc comme critère l’élément de hiérarchie des règles, la constitution c’est la norme suprême de l’ordre juridique interne d’un Etat.
La conséquence c’est que toutes les règles devront obéir à partir de celle-là, et en respectant la pyramide fixée = constitution-traité-loi organique-loi décret- arrêté.

II-/ Le but de la constitution A) La fixation du statut de l’Etat
Fixer le statut de toutes les autorités étatiques. Ces autorités vont obéir aux autorités suprêmes justement parce que le texte constitutionnel prévoit cette obéissance. Il est donc important