La notion de constitution

Pages: 8 (1885 mots) Publié le: 2 février 2011
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Chapitre 1 : La notion de constitution

I-/ La définition de la constitution
A) La définition matérielle de la constitution
Le contenu de la constitution, les règles qu’elle comporte.
On trouve normalement dans une constitution les règles relatives, à l’organisation du pouvoir public, aux compétences de droit public, à l’existence desrègles de contrôle de ses pouvoirs.
Il s’agit aussi des modalité d’élection, des possibilité de faire sanctionner tel ou tel organe, de faire dans des actes d’un niveau équivalent à la constitution ou dans des lois organiques = lois intermédiaires entre la constitution et la loi simple.

On peut aussi rappeler qu’il existe des textes comme la DDHC de 1789 ; en France en dehors de ce texte, il y ale préambule de la constitution de 1946 et la convention sur l’environnement de 2004. Ces trois textes ont une valeur constitutionnelle.

Pour donner une définition plus stricte de tous ces textes, on peut considérer que relève de la constitution, les dispositions les plus attachées à la description du fonctionnement des organes centraux de l’Etat.
B) La définition formelle
Avec cettedéfinition, on analyse la manière de voir l’Etat et à choisir ses règles en respectant une certaine procédure, une certaine forme.
En ce qui concerne la constitution, elle est un texte vide de forme au départ ; la doctrine retient donc comme critère l’élément de hiérarchie des règles, la constitution c’est la norme suprême de l’ordre juridique interne d’un Etat.
La conséquence c’est que toutes lesrègles devront obéir à partir de celle-là, et en respectant la pyramide fixée = constitution-traité-loi organique-loi décret- arrêté.

II-/ Le but de la constitution
A) La fixation du statut de l’Etat
Fixer le statut de toutes les autorités étatiques. Ces autorités vont obéir aux autorités suprêmes justement parce que le texte constitutionnel prévoit cette obéissance. Il est donc importantque cela reste prévu. Cela permet aussi aux citoyens de vérifier si les pouvoirs exercés sur eux sont bien prévus par la constitution.
B) La limitation des pouvoirs
C’est une action complémentaire à la précédente que celle de limiter les pouvoirs ; il s’agit de permettre aux citoyens de protester si un pouvoir est mal exercé ou un agent de l’Etat détourne un pouvoir à son profit. On retrouveici la formule de l’article 16 de la DDHC de 1789 « toute société dans laquelle un garantie de droit n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’as point de constitution »
II-/ La forme de la constitution
On oppose ici la constitution écrite et non écrite ou oral.
A) L’opposition entre les deux formes de constitution

1) La constitution coutumière existe de manièreancienne, depuis l’existence d’un corps politique = structure susceptible de s’imposer des règles à des principes initiaux et par exemple relatif à la manière de succéder à la tête d’une tribu, on peut utiliser un combat ou au contraire d’autres types d’épreuves.
Par la suite les règles de plus en plus précises sont adoptées, ces règles étant même affichés sur des panneaux comme devant être respectées* En Angleterre la grande charte de 1215 et d’autres actes forment une constitution coutumière. Il y a donc bien des actes, même s’il n’y a pas à proprement parler de constitution ; la constitution coutumière existe bien même s’il est clair que la constitution écrite laisse moins de place à l’ambiguïté. Pour qu’une constitution coutumière s’applique il faut un usage répété et que cette usagerépété, soit accepté par tous ; cette définition de la coutume est identique en droit public et privé.
* Pour la France, les normes coutumières, les plus importantes étaient relatives notamment à la succession au trône et l’indivisibilité du royaume.
Quant à la succession au trône, il s’agit de faire couronner le fils d’abord du vivant de son père pour que ne conteste son pouvoir. Par la...
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