La Séparation Des Pouvoirs Aux Usa Et En Angleterre

Théorie Générale du Droit constitutionnel. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique: l’institution du droit. Titre 1: l’Etat: Le dt constit est d’abord le dt de l’Etat. Il a pr objet de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder

------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les

tribunal qui se reconnait compétent pour éviter un déni de justice. Forum arresti : Tribunal du lieu d’exécution. Il a la mainmise directe sur l’objet du litige, il est donc souvent choisi. Forum non convenies : c’est une théorie forgée en Angleterre et en Écosse, puis reprise aux États-Unis et au Canada : permet à un juge qui est territorialement compétent au regard des règle de compétence directe de se déclarer incompétent car il y a à ses yeux un tribunal plus compétent que lui. Forum

Lorraine elle devient Allemande et en 1918 elle redevient Françaises. Séparation de l’Allemagne en 2. Chaque pays a une histoire autour de ses frontières. * Aujourd’hui opposition frontières internes (UE) / externes. Effacement de frontières économique, libre circulation des hommes en Europe et renforcement des frontières externes. En sociologie, on peut définir la frontière par ses fonctions * Traduction d’un pouvoir politique Définir un espace politique, règles, espace de droit. La frontière

réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants de l'état: peuple territoire et gouvernement. -peuple: hommes soumis de façon

des destins différents, l’empire romain connaît une dislocation pour des raisons culturelles, politiques, avec un empire romain d’orient ( capital Constantinople ) et d’occident ( capitale Rome ) la langue grecque à l’ouest et à l’est le latin, séparation de la religion d’abord le christianisme : Orthodoxes à l’est et à l’ouest les catholiques. Dislocation de l’empire romain d’occident du fait de multiples invasions barbares et l’empire oriental devenu l’empire byzantin. Apparaît l’empire musulman

lui impose une quasi-souveraineté. Ushdao est revient à l’Allemagne et Shanghai à la France. → Démantèlement du territoire Chinois. En somme, les Européens contrôlent 80% de l’exploitation de fer et charbon Chinois. 3) Les liens entre le pouvoir colonial et le développement économique Pillage unilatéral des ressources. Les colonies commencent à être développées économiquement en raison des investissements des pays Européens. C’est le cas en Egypte, en Inde et en Chine : – Amélioration

supérieure et suprême qui a un contenu spécial de première importance. Un contenu spécifique car il est censé être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit / l’œuvre d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution forme un ordre juridique dont elle est le sommet. Encore faut-il que cette supériorité

au bout d’un moment: problème: les billets de banque émit par Law qui était sensé avoir une certaine valeur ne valait plus rien è panique bancaire. À partir de cette affaire, le roi crée une seule banque, une banque d ‘émission qui est la seule à pouvoir créer des billets de banque, maintenant c’est l’équivalent des banques centrales. En 1915, le volume des billets de banque émit en France était 5 fois supérieurs au réserve en métal: si tous les détendeurs de billet de banque avaient voulu récupérer

l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel