La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Constitutions Révolutionnaires

révolution française de 1789 . Et les autres pour qui la révolution ne s’arrête pas en 89 mais il existe une période révolutionnaire qui commence en 1789 et fini en 1815 ( date + importante ) 2eme chute de Napoléon 1er . La question est de savoir dans quel courant on se situe , il n’y a pas de «  vérité » a partir de 1914 : 20eme siècle . Héritage de cette période révolutionnaire notamment en Amérique + que en Europe I . TEMP NOUVEAU , TEMP DE RUPTURE Quel représentations on se fait de

 1)Introduction Durant la révolution Française, les révolutionnaires vont se retourner contre l'église on parle alors de ''déchristianisation'' termes qui n'étais pas courant et que Mirabeau prononça pour la 1ere fois en disant « Vous n'arriverez à rien si vous ne déchristianisez pas la révolution » . La révolution pour but de supprimer le christianisme de la vie quotidienne en France : prêtres déportés ou assassinés, religieux contraints à abjurer leurs vœux, voix et images pieuses détruites

une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale de dictature exécutive combinée avec du plébiscite(1795/1814)

La notion de constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ? En 1789, le soulèvement de la population, pour avoir des droits accrus, mène à la rédaction de la première Constitution française en vigueur à partir du 14 septembre 1791. Ce texte, au sommet de la pyramide kelsenienne, détermine l'organisation et le fonctionnement de l’Etat. Au lendemain de la Révolution, elle protège alors les individus d’un pouvoir arbitraire. Elle résonne, dans la tête des révolutionnaires, comme garante des libertés individuelles

CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II : L’élaboration des constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire. 2 § II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III :

l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi par une constitution qui décrit les fondements

politique qui fait de la nation et de ses représentants les détenteurs du pouvoir politique. - C'est une attaque décisive contre la monarchie absolue. Souveraineté nationale = c'est la nation et non plus le roi qui détient l'autorité suprême. → le roi interdit ce rassemblement, fait fermer la salle de réunion. - Le 20 juin les députés se rassemble dans la salle du jeu de paume et prêtent serment de donner une constitution à la France et refusent de se disperser. Le roi impuissant ne peut stopper

TD 7 IDCAvec le légicentrisme républicain, les pouvoirs dévolus aux organes pour contrôler la constitutionnalité de la loi est il pratiquement mis en exercice ? Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique. La république est un mode

l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de la société. S.1 L'Etat monarchique en crise ou les

siècle des lumières par JJ Rousseau, exemple des futurs révolutionnaires américains, modèle du jeune Bonaparte, référence du Général Washington…l’Histoire ne reconnaît pourtant aujourd’hui que le rang de personnage historique régional à Pascal Paoli. Aujourd’hui aucun livre de droit constitutionnel ne fait mention du fait que Paoli écrivit dès 1755 une Constitution écrite proclamant la souveraineté du Peuple, établissant une séparation du Pouvoir entre le législatif et l’exécutif. Ces avancées furent