La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Constitutions Révolutionnaires

Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé

Origines de la Constitution de 1791[modifier] Les origines de la Constitution de 1791 sont multiples ; elle est issue de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et des phénomènes de Révolution Atlantique. Les constituants de l’Assemblée nationale, issue des États généraux réunis en 1789 par Louis XVI, jurent le 20 juin de la même année lors du serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant la rédaction et l’adoption d’une constitution. Leur inspiration et leur

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

 programme  traité  dans  le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La

libéralisme économique (‘’laisser-faire, laisser.passer’’) ; Locke (1632-1704) : précurseur du libéralisme en Angleterre, pour lui, le droit de propriété est fondamental. Montesquieu (1689-1755) : il introduit l’idée de la séparation des pouvoirs, pour assurer la liberté. Quesnay (1694-1774) : Smith (1723-1790) : en commun avec Locke et Quesnay, il dit que les hommes doivent être libres, comme l’économie, pour ne pas le rendre dépendant. Rousseau (1712-1778) :

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, UN NOUVEL UNIVERS POLITIQUE * révolution française = processus révolutionnaire (séries d'évènements qui commencent en 1789 et qui s'arrêttent vers 1815 même si les conséquences directes de ce processus vont se faire sentir pendant tout le 19ème siècle) * révolution = rupture irréversable (on ne peut plus revenir en arrière) dans tous les domaines: * révolution française: a eu des conséquences dans le monde entier. Un évènement avec postérité trés importante pour l'identité

du bulletin de vote aux pouvoirs du président de la République, en passant par le palmarès des ministres les plus éphémères. Retrouvez tous les jours une question plus ou moins insolite destinée à mieux vous faire comprendre la politique française. Cinq Républiques mais des principes identiques Si la France a connu cinq Républiques (1792-1799, 1848-1852, 1870-1940, 1946-1958, 1958 à nous jours), les principes de la République restent stables : séparation des pouvoirs, indépendance de la justice

TITRE 2: LES PRINCIPES D ' ORGANISATION DU REGIME DEMOCRATIQUE -La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs en son principe, est relativement simple. Les 3grandes fonctions politiques de l' État : Faire les lois exécuter les lois la réglementation des litiges issus de l'application des lois Elles doivent être mises en œuvre par différentes autorités constitutionnelles. Ce principe de la distinction des fonctions de l' État et des distributions, a été redécouvert, modernisé

Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne,

4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé lors des restaurations épiscopales, il va en France (révolution). 6. Fabry : Leader de la révolution