La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Constitutions Révolutionnaires

l'enseignement - Sources du cours : ouvrages > Théorie générale de l'Etat sont les principes philosophiques à la base du droit, principes philosophiques du 18ème siècle retrouvés dans le droit Séparation des pouvoirs, Montesquieu, grand penseur, philosophe, écrivain, ouvrage collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière

SOCIALE LECON N°1 : LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament

type monarchique, la France ne veut pas perdre les acquis de la Révolution. C'est alors que le 18 brumaire ( 9 novembre ) un homme emblématique de la période post-révolutionnaire apparaît, Napoléon Bonaparte. Son coup d'état face au Directoire, marque le début d'une nouvelle ère politique en France. L'ascension fulgurante au pouvoir de Napoléon Bonaparte, s'explique notamment par ses succès militaires, mais aussi par ses idées et ses actions en politique. Le génie de Bonaparte est d'avoir incarné

constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se justifier car l'expérience révolutionnaire et ²plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, Suffrage Universel, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables [cf. Cíest la thèse de certains théoriciens favorables à un retour

A quoi sert la constitution ? Une constitution peut se définir au sens matériel comme l’ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l’exercice du pouvoir, au sens formel, elle se définit comme le document qui a reçu une forme distincte et qui ne peut être édicté ou révisé que par un organe spécifique et selon une procédure particulière qui le distinguent des lois ordinaires, la constitution est dite rigide. C’est en étant rigide, c'est-à-dire qu’elle prévoit une procédure d’adoption ou

LE SEXENNE DÉMOCRATIQUE (1869-1874) Le sexenne démocratique ou révolutionnaire est la période de l’Histoire d’Espagne comprise entre le triomphe du soulèvement révolutionnaire qui eut lieu en septembre 1868 (« La Gloriosa ») et qui détrôna la reine Isabelle II et le pronunciamiento de décembre 1874 qui marqua le début de la Restauration bourbonienne. 1. La crise du royaume d´Isabelle II. La Révolution du 1868 Le mécontentement qui éclate en 1868, il s´est engendré dans les années 60 pour l´existence

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 2: L’ETAT ET LA SEPARATION DES POUVOIRS Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 3 1. La notion d’état ........................................................................................................................................ 4 1.1. Définition ...........................

I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français

divin. C’est sous Louis 14, en 1661, que tout le pouvoir est concentre dans les mains du roi (Législatif : c’est lui qui fait les lois ; exécutif : lui qui impose les lois ; judiciaire : le roi peut arrêter qui il veut). L’église catholique justifie tout le pouvoir du roi en disant qu’il est envoyé par dieu. Dans le clergé il y a peu de changement, mais la noblesse elle perd énormément de pouvoir. Le roi a fait en sorte de s’accaparer leur pouvoir et les occupe à Versailles. Mais aussi bien le clergé

les conséquences à cette crise généralisée,la convocation des états généraux Chapitre I le cycle révolutionnaire 1789-1814 Les pouvoirspendant deux ans elle va gouverner,elle va pas s'appuyer sur un texte mais sur une force,sur la présupposition de l'autorité nationale elle exerce des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la