La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Constitutions Révolutionnaires

tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un sens large, proche de celui du mot anglais similaire, (jurisdiction), synonyme un peu vieilli d’autorité, de souveraineté. - synonyme de tribunal (administratif ou judiciaire/tribunaux répressifs/tribunaux civils)

LA REVOLUTION FRANCAISE La période révolutionnaire a profondément transformé la France et l'Europe. Elle débute lorsque le système absolutiste français est remis en cause, éclate en 1789, et tente de prendre la forme d'une monarchie constitutionnelle, puis d'une République. Toutefois, la Révolution ne parvient jamais à trouver la stabilité, et c'est la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte qui va donner à la France cette stabilité, au prix toutefois de nombreuses guerres extérieures. I]

Le religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le

constitutionnel La Constitution   Chapitre 1 . Présentation générale   I. Définition Terme constitutionnel : Origine latin constitunaé. Constitute état d'une personne, organe. Politeia = politique   A. La constitution au sens matériel Un article central dans le droit constitutionnel détermine ce qu'est la constitution : Art. 16 - "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution."   . Qu'est ce que

Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs est un principe qui

monarchie constitutionnelle de 1791. Dissertation : Le statut du roi dans la constitution de 1791. Le roi et l'assemblée ne peuvent pas se révoquer l'un l'autre, séparation stricte des pouvoirs, le veto suspensif du roi ne sert à rien. Dire qu'on est responsable pénalement ça n'a rien à voir. Les ministres et le roi sont irresponsables politiquement. Selon l'article 2 titre 3 « La nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La nation française est représentative

Révolution (croisade révolutionnaire). Egalement par rapport aux nations:droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (cf. Alsace) • Problème de la participation électorale. Estimations: 1790 (conseils généraux): 40-50% 1793 (municipales): campagnes 60% et villes 40% Ce sont des taux corrects, élections locales. Aux législatives de 1791, le suffrage est censitaire (cens d'éligibilité très fort) " " " 1793 pour la Convention 10-15% et au réferendum sur la constitution de 93 25-30%

régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux

construction européenne Définition décentralisation Problématique Plan de Cour I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat a. La remise en cause de l’Etat unitaire : Remise en cause du pouvoir central / Rattache la notion de pouvoir unitaire et le pouvoir central b. Une dérive interne majeure : l’Etat décentralisé Revenir e définir la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A 

on change de régime et de constitution très svt. Plan : • nature du pouvoir politique ? ⁃ Il peut être différente nature, on a d’ailleurs longtemps pensé que le droit été de nature divine etc… • Etendue du pouvoir politique ? • Transmission du pouvoir politique ? Le pouvoir politique peut être absolue (délié des lois), ou bien un pouvoir limité (par un pouvoir placé au-dessus de lui. Après 1789, l’élection va être retenue comme mode principal de transmission de pouvoir : l’homme est libre et acteur