La Séparation Des Pouvoirs Est Elle Toujours Effective En France

septennat personnel fût transformé en un septennat impersonnel avec l’amendement Wallon de 1875. Dès lors, les constituants de 1946 et de 1958 en firent une règle constitutionnelle malgré un contexte d’instabilité gouvernementale et l’amoindrissement des pouvoirs présidentiels. Ce n’est qu’en 1973, sur l’initiative de Georges Pompidou, que la question du « quinquennat » a été posée la première fois. Cette réforme fut abandonnée puis reprise en 2000 sur l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing cette fois-ci

politique (polity) : catégorie spécifique du réel humain. Il est caractérisé par le conflit et le pouvoir mais aussi par la décision et la gouvernance. La politique (politics) : l’activité qui s’attache au politique. Les politiques publiques (policies) : entreprises, travaux, mesures initiées par les tenants du pouvoir politique peuvent faire l’objet d’évaluations. Le politique caractérisé par POUVOIR et CONFLIT et par la décision et la gouvernance (comment on gère ?), dans (ou entre) des collectivités

politique est constituée par les rapports entre les différents acteurs politiques et par les différents processus de participation à la vie politique. La Vie Politique peut être analysée comme l’expression de la lutte dont l’enjeu est la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Elle se déroule dans le cadre d’institutions étatiques, dans une société donnée et au sein d’un régime politique. Un régime politique peut se définir comme « dans un Etat donné, la résultante du

des organes et des personnes qui participent à la mission de « dire le droit »  principes fondamentaux qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est conçue et organisée en France. Trois grands principes : le monopole de l’E l’indépendance de la justice la justice est un service public. CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ÉTATIQUE DE LA JUSTICE C’est le refus de la justice privée (vengeance : se rendre justice à soi-même), c’est

processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale reste la lutte pour le pouvoir politique. Les élections et campagnes électorales sont des luttes pour accéder au pouvoir politique. La vie politique est forcement influencée par une société donnée. Ces rapport se déroulent au sein d'institutions politiques, de régimes politiques dans une société

jugements de faillite dans les jugements touchant au statut personnel, auquel la reconnaissance était due de plein droit, sauf exception d’ordre public. Mais il modifie radicalement la conception française qui exigeait une exequatur. En effet, en France, l’exequatur qui impliquait la reconnaissance de la faillite étrangère, empêchait l’ouverture d’une procédure secondaire ; désormais, la reconnaissance de la faillite étrangère n’empêche plus l’ouverture de faillite secondaire (4). 3 - Origine

doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) :

régulation sociale, ensemble de règles de conduites humaines édicté et sanctionné par l’Etat et destiné à faire régner dans les relations sociales l’autorité et la liberté Droit constitutionnel: ensemble de règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’Etat. ou droit des activités internes de l’Etat qui relève de la sphère politique. Droit public comprend trois branches: droit constitutionnel, administratif et international. Droit administrative:

sous la forme de synthèses de divers audits opérationnels ou de missions complémentaires en cas de carence des services opérationnels. Contrairement à l’audit financier et à l’audit opérationnel, l’audit de direction n’a connu qu’un succès mitigé en France et en Europe. - Que « l’audit stratégique » ne se réduit pas à l’audit de la stratégie, d’une part, le concept de stratégie fait aujourd’hui encore l’objet de controverse quant à sa définition et à sa démarche. Plus simplement l’audit

 l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté