La Séparation Des Pouvoirs Pendant La Période Révolutionnaire 1789 1799

elles empreintent également le CC. St dom... le CC fr est adopté en VO (cad en français) sans traduction. Le CC se généralise et apparaît véritabement comme le pendant de la DDHC, comme la traduction dans les relations internes. On retrouve la souveraineté de la Loire. L'individu est au coeur du droit. Dans le CC on retrouve la séparation spirituelle et temporelle. Il consacre les idées de liberté, d'égalité, de propriété, la sécurité, la sureté. C°: Début XIXe: Compte tenu de la porté politique

roturiers, et de construire un Etat, une administration au service de la grande classe moyenne en formation dès le Moyen Age et qui prendra le pouvoir en 1789. PARAGRAPHE I - LES INSTRUMENTS DE LA MONARCHIE ABSOLUE La monarchie absolue trouve sa justification dans une doctrine formée au cours des siècles ; elle consiste d'abord dans la concentration des pouvoirs entre les mains du roi. A. La doctrine absolutiste Cette doctrine, qui s’épanouit à la fin du XVIe et au XVIIe siècle est la conséquence

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle. Mais pourquoi ? On peut avancer plusieurs explications. (LIRE CHAP DU LIVRE DE PIERRE CAPS) L’organisation des pouvoirs publics en FR à cette

D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire

d’ordre général comme pour le référendum Introduction : l’émergence de la République en France au 19ème 10/08/1792 : prise des Tuileries qui a fait 400 morts : la monarchie s’écroule 22/9/1792 : proclamation de la 1ère République 1799 : coup d’État de Napoléon arrivé au pouvoir 1804 : 1er Empire 1815 : mort de Napoléon, les frères de Louis XVI succèdent, c’est la dynastie des Bourbons 24/2/1848 : révolution 1848-1852 : 2ème République 1852 : 2nd Empire 4/9/1870 : IIIème République : c’est le régime de

institutionnel et juridique Introduction générale L’Ancien régime du milieu du XVème : la société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer

l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe d’inégalité face à la puissance public. Le droit

l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe d’inégalité face à la puissance public.

en tenant compte de ce contenue, que l’ont peut répondre à la question de savoir qu’est ce que le Droit constitutionnel. 2e paragraphe : Qu’est ce que le Droit constitutionnel ? Pendant longtemps, le Droit constitutionnel a été considéré comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet