La Séparation Des Pouvoirs Pendant La Période Révolutionnaire 1789 1799

d’abord une des fonctions essentielles de l’Etat que l’on qualifie également de régalienne : régalien = pouvoir du roi. La justice est la quatrième fonction régalienne de l’Etat. Historiquement, l’Etat va s’affirmer car il va acquérir cette fonction essentielle qui consiste à rendre la justice et aujourd’hui encore c’est l’Etat qui rend la justice, il a acquis un monopole dans ce domaine. Le pouvoir de juger s’exerce dans ces conditions liées à certaines époques : 3 évolutions actuelles : - on constate

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public

: la féodalité Française. Dans la concession de fief, deux éléments : un élément personnel, le seigneur choisit son vassal, il y a hommage, puis un élément réel, il y a concession de fief. La noblesse traditionnelle, CAD féodale, a été décimée pendant la guerre de cent ans. En 1346 : Crécy, en 1356 : Poitiers, en 1415 : Azincourt. La noblesse est anéantie. Il n'y a quasiment plus de noblesse numériquement parlant. Un certain nombre de bourgeois ont commencé à acheter des fiefs, qui sont inaliénables

TITRE 1 LA CONSTITUTION, ACTE ECRIT  Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui

1914. S • Connaître le déroulement et la portée des événements de 1830, 1848 et 1871 en France. • onnaître les principales caractéristiques et réalisations de la IIIe République entre 1871 et 1914 (notamment les lois Jules C Ferry et la loi de séparation de l’Église et de l’État). • Connaître le déroulement et la portée de l’affaire Dreyfus. • Savoir dater et connaître le déroulement et la portée de l’unification italienne. • onnaître les principales revendications nationales du XIXe siècle, et

Introduction : La division du pouvoir Il faut analyser la liaison entre les pouvoirs. La division du pouvoir est tripartite, c’est aussi établir des relations, fixer des rapports entre les partis qui sont séparés, si elles ont ou non des relations particulières. Section 1 – la division tripartite du pouvoir. La théorie classique distingue trois pouvoirs, Elle correspond à la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu qui date du XVIII° siècle. Cette théorie est encore utilisée, actuellement

© Groupe Eyrolles, 2008 ISBN 978-2-212-54007-9 1. L’histoire Vous trouverez dans ce chapitre cent mots historiques et autres citations. Après vous avoir donné quelques éléments de repères chronologiques (sur la préhistoire et sur les grandes périodes historiques), nous vous présenterons des réflexions sur l’histoire. Puis viendront deux grands recueils de citations de l’histoire du monde (depuis les Grecs jusqu’à Nelson Mandela) et de l’histoire de France (depuis Clovis jusqu’à Charles de Gaulle

vicomtés 253 Paragraphe 4. Les chatellenies 253 Chapitre III. Le renouveau de la monarchie au bas Moyen âge ( XIIème – XVème siècles ) 255 Section I. Les institutions royales : la restauration du pouvoir royal 256 Paragraphe 1. Le pouvoir royal et la souveraineté du roi 257 Paragraphe 2. La Couronne, préfiguration de l’Etat 265 Paragraphe 3. Le domaine royal et la formation du royaume 273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration

entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver

la révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel, Jacqueline Thibault-Payen (puf) histoire des institutions publiques depuis la révolution française Gérard Sautel et Jean-Louis Harouel (dalloz) histoire des institutions avant 1789: francois saint bonnet et yves sassier (3éme édition Montchrestien) histoire contemporaine politique et sociale de guy antonetti (PUF) histoire constitutionnelle et politique de la france , marcel morabiro et daniel bourmaud (montchrestien)