La Séparation Des Pouvoirs Selon Napoléon Bonaparte

bonne compréhension du droit constitutionnel. I – Les éléments constitutifs de l'Etat Traditionnellement, trois éléments sont constitutifs de l'Etat: un territoire, une population vivant sur ce territoire et un pouvoir qui s'exerce sur ce territoire et sur cette population. Mais selon la convention internationale de Montevideo du 26 décembre 1933, un Etat est caractérisé par quatre éléments: un territoire délimité et déterminé, une population résidente sur ce territoire, l'existence d'une

• THEMES & CHAPITRES DU PROGRAMME La division du travail chez Smith et Marx (E.D.S.) Salaire & Emploi selon les [Néo-]Classiques & Keynes Libre-échange & Protectionnisme Le Rôle des Pouvoirs Publics en matière de consommation collectives selon Smith (E.D.S.) CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL & POLITIQUE Conjoncture économique très favorable en GB : Smith assiste à la 1e R.I. (1785-1805 environ, selon Rostow) 1776 : Déclaration d'Indépendance américaine 1783 : Victoire des Indépendantistes américains 1789

seconde moitié du 19ème siècle : 1852 - 1914  3 révolutions : 1789, 1830 et 1848. A la fin du règne de Louis Philippe, une crise économique financière et politique à été provoquée, en partie, par le maintient du régime électoral censitaire : le pouvoir politique est le monopole de la riche bourgeoisie. Le gouvernement de Louis Philippe hésite beaucoup sur ce point. En février 1848, les étudiants engagent le mouvement et les ouvriers les rejoignent : manifestation. Les bourgeois qui forment la

contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4), et énonce une liste de droit et de liberté, la liberté de la presse (article 11), le droit de propriété privée qui est qualifier d’inviolable et sacrée (article 17). La constitution elle même, met en évidence la suprématie de la souveraineté sur le roi et va opéré une stricte séparation des pouvoir. L’assemblée va prendre le nom de corps législatif et

Quels que soient les problèmes qu'elle pose, cette séparation n'est pas absurde : d'un côté la Révolution, et l'Empire, qui la continue, qu'on le veuille ou non ; de l'autre, la "restauration" de la monarchie, le retour à la tête du pays de la famille de Bourbon, avec Louis XVIII, petit frère de Louis XVI, lequel Louis XVI a eu des problèmes dans un épisode précédent. Mais aussi, d'un côté, mr régime autoritaire, antilibéral, de Napoléon 1er, de l'autre, un régime libéral (mais non démocratique)

codification création, on réécrit un code dans son intégralité (code civil) En 1975 c’était le cas du code civil et 1993 le code pénal 2-A l’étranger Le code civil a eu beaucoup d’influence au 19 eme siècle sur ses états voisins, ce fut imposé par Bonaparte (Belgique, Luxembourg, partie d’Allemagne, pays bas). Le code civil a aussi été imité par d’autres états (Roumanie, Chili, Venezuela, Uruguay) Au 20 eme siècle cette influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code

convention national ou encore « la terreur » sous la révolution française. Elle se termine par la prise de pouvoir de Napoléon. Elle prend fin donc avec le 1er Empire. ❖ le directoire  ❖ le consulat ➢ La 2nd république (1848_ 2 déc.1851) se termine par un coup d’état de Bonaparte. Le 2 déc. Car date importante après le 1er empire car hommage à la victoire de Napoléon. ➢ La 3ème république (1875_1940) ; C’est le plus long régime constitutionnel que la France ait connu

tiers-états Le pouvoir politique est monopolisé par le Roi. Il concentre tous les pouvoirs ( exécutif et judiciaire). Louis XV dira même " c'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine". Monarchie de droit divin. Le droit, le pouvoir législatif s'appuie sur les nobles. Il en existe 2 sortes: - noblesse d'épée: armée très prestigieuse - noblesse de robe: peuple les ministères, le monde judiciaire. En 1789, la haute bourgeoisie remet en cause se pouvoir car il n'appartient

| |Le 18 Brumaire | |de Louis Bonaparte | | |

PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE