La Séparation Des Pouvoirs Sous Napoléon Bonaparte

démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence ... Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales

ET Continuité DANS L HITOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DE 1789 A 1870 SECTION 1 = DE LA REVOLUTION A L’EMPIRE La révolution va bouleverser 3 fondements de l’ancien régime : - le mythe du roi incarnation de la nation -la concentration du pouvoir au main du roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment

droit divin (dans laquelle le souverain tient son pouvoir de Dieu et concentre en ses mains les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires). Cette contestation est d’autant plus forte qu’elle se fait à la lumière de la monarchie constitutionnelle anglaise dont les mérites sont vantés par Voltaire dans Lettres philosophiques (1734). Montesquieu, tout en restant fidèle à la monarchie, théorise la séparation des pouvoirs (législatifs, exécutifs et judiciaires) dans

française ne fait que prendre place dans une révolution occidentale plus ou moins générale, 1789 n’en est que le paroxysme. SECTION 1: Les causes de la révolution §1: Causes économiques et démographiques A/ Crise économique. Grande prospérité sous le regne de Louis XV. Avant 1789 il y a une récession et une crise qui touche l’agriculture et l’industrie. Secteur agricole: mauvaise météo, mauvaise récolte, augmentation des prix très importantes ce qui entraîne des difficultés d’approvisionnement

vie politique est marquée par la violence et l’instabilité. Malgré les victoires qui écartent la menace extérieure, la République s’affaiblit jusqu’à un coup d’État, en 1799. Napoléon Bonaparte consolide certains acquis de la Révolution et pose les bases de la France moderne. Cependant, il installe dès 1802 un pouvoir personnel contraire aux idéaux de 1789. Les guerres de conquête du Premier Empire en Europe engendrent un éveil des nationalités. I- La nation affirme sa souveraineté (juin 1789-janvier

découlent désormais de la nation même celle du roi. L’art 16 poser le pcpe que dans une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminer n’à point de constitution, cet art ne prévoit pas une séparation stricte des pouvoirs, opinion commune de Montesquieu à Rousseau selon laquelle une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains la totalité de deux ou trois pouvoirs entre ses mains. Dès son adoption, la déclaration va être accueilli avec un certains enthousiasme et seul certains

nombre qui détient le pouvoir est l’aristocratie. Et si le pouvoir est détenu par le plus grd nombre, l’autorité souveraine appartient au plus grand nombre, donc on peut parler de Démocratie. Le peuple se prononce juridiquement de manière souveraine. Aristote rajoute un élément de complexité au critère quantitatif et à ce critère quantitatif, il rajoute un critère qualitatif. Selon s’il respecte l’intérêt commun ou qu’ils ont une ambition et un intérêt particulier. Le pouvoir d’un seul qui décide

démocratique, mais met en place une dictature de l’exécutif à travers Napoléon Bonaparte. C’est cette dictature poussée à l’extrême qui va amener à sa chute. Le régime napoléonien finit par prendre fin le 1er avril 1814 (date à laquelle la déchéance de Napoléon Bonaparte est proclamée). Le Sénat va proposer à Louis XVIII (il a des pays comme alliés relativement importants ; la Russie, l’Angleterre, et la Prusse) de prendre les rennes du pouvoir. Le Sénat tente de mettre en place une restauration monarchique

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

de Bavière va nommer une commission en vu de préparer un projet de code civil idéologiquement très influencé par les Lumières et l’ambition de l’impératrice est de rationnaliser le droit, créer un droit unitaire, uniforme dans tous les états placés sous domination des Habsbourg qui voit le jour en 1766.Ce projet de code est tombé aux oubliettes, n’a jamais été promulgué officiellement en raison notamment de sa longueur et de son caractère trop théorique , on a dit de ce projet qu’il ressemblait plus