La Séparation Des Pouvoirs Sous Napoléon Bonaparte

montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire

abandonné aux infirme aux vieillard sans ressource. Mais lorsqu’il s’agit d’aborder la question du travail les constituant refuse d’accorder le droit au travail. B) La séparation strict des pouvoirs : Cette constitution présente un caractère démocratique car est fondé sur le suffrage universelle masculin 1) Le pouvoir législatif avec une assemblé unique : Elle est très nombreuse et élue pour 3ans. Elle va être permanant elle va fixer elle même la duré de ses session, elle est protégé

l’Ancien Régime. La monarchie absolue est le régime politique dans le cadre duquel une personne unique (Roi ou Reine) possède et exerce tous les pouvoirs. Le pouvoir politique est sans partage ( pouvoir politique absolu. Le Roi possède le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les faire exécuter, et est chargé de les faire respecter à travers le pouvoir judiciaire. La monarchie absolue s’installe en France au cours du 17°siècle. Les rois qui vont règner à partir de cette période vont avoir tendance

le rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif car elle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime, qui serait dit archaïque et statique, à un droit révolutionnaire, qui serait dit innovant et moderne. La Révolution a voulu rompre avec l’Ancien système

l’organisation des première élections présidentielles au suffrage universel. Pourtant l’histoire se répète et a la suite d’un coup d’état en 1852 le second empire permet le retour d’un descendant de Napoléon Ier jusqu’en 1870.Problématique : Comment l’expérience démocratique de 1848 aboutit-elle a l’instauration d’un pouvoir autoritaire ? comment expliquer par la suite la libération progressive du second empire ?Plébiscite : Question ou l’on répond par OUI ou par NON. Question sur le rétablissement de l’empire

Cette période incarne le triomphe de la monarchie absolue dirigé par Louis XIV depuis Versailles ou le roi a fait construire un château qui montre sa puissance et son autorité. ---> Repères 4° * Au milieu du 18ème siècles : L'Encyclopédie : Ecrite sous la direction de Diderot de D'Alembert, elle est l'un des moyens de diffusion des idées lumières. *1789-1799: La révolution française : La France connait dix années agitées de bouleversement, qui sur tout les plans rejettent l'Ancien Régime. * 14

la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le règne de Louis XV, son chancelier, d’Aguesseau commence à unifier le Droit civil sur deux point : (1731, donation ( 1735, testament La révolution

Portalis le 1er pluviôse an IX. « Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation qu’un code des lois. » Portalis à Napoléon Bonaparte ; la rédaction du Code civil est une mission des plus importantes car à l’échelle de la Nation. Ce projet de Code civil est essentiellement à l’initiative du Premier Consul Napoléon Bonaparte, à la fin du XVIIIe siècle, dans le but d’unifier le Droit sur le territoire français et de le rendre officiel soit écrit, et permis grâce aux connaissances

nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé

constituée par les rapports entre ces différents acteurs politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a