La Séparation Des Pouvoirs Sous Napoléon Bonaparte

Histoire La révolution française et 'époque de Napoléon Les causes de la révolution A. Les origines financières et économiques Le déficit budgétaire (privilèges des nobles et du clergé qui ne paient pratiquement pas d'impôts ; guerre d'Amérique) - Une révolution est un changement de politique/mentalité , un soulèvement du peuple -définition : bouleversement des structures politiques, économiques et sociales budget = recettes et dépenses de l'année à venir Si dépenses >

Napoléon et la religion Napoléon disait : « une société sans religion est comme un vaisseau sans boussole. », ce qui explique l’importance de la question religieuse sous le régime napoléonien. A l’initiative de Talleyrand, la nationalisation des biens du clergé rend Napoléon redevable envers l’Eglise, c’est pourquoi, il salarie les ecclésiastiques et subventionne les cultes. En dépit du fait que les partisans du régime concordataire de Napoléon ne sont pas d’une foi profonde, Napoléon, prétendu

politique : F.Faure : lettre de Zola E. Loubet est pris à parti Tentative de coup d’état avec les ultranationalistes Répression et révision du procès en 1906 Coup de justice civile : Réhabilitation Le second Empire (1852-1870) Louis Napoléon Bonaparte est élu aux élections présidentielles à 75%. IL présidera de 1848 à 52 puis il effectuera un coup d’état en 52 -> 1870. Apparence d’une démocratie : Constitution de 1852 -> un empire et empereur Plébiscite / référendum -> truqués Suffrage

pol fondé sur une séparation souple des pouvoirs, Dans le ré parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement pet être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce

caractérise par pluralité, rapport entre acteurs, processus de participation à la vie politique. Processus: droit de vote, referendums, pétitions, manifestations, etc. Qu'est ce que la vie politique? C'est l'expression de la lutte pour la quête du pouvoir politique et les règles du jeu politique. Vie politique influencée par le pays dans lequel elle se manifeste, les institutions ont une influence sur la vie politique. Vie politique aujourd'hui différente de vie politique de 1850. Vie politique dans

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de travaux dirigés, portant sur la théorie du droit constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher

politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions éphémères . Des régimes

juridiques les plus importants (comme par exemple la promulgation des lois ou la ratification des traités) ou la présence à certaines cérémonies, marquent de manière symbolique que c’est à l’Etat d’imputer ces conduites. Cette autorité peut avoir un pouvoir réel faible comme la reine d’Angleterre ou au contraire, de nombreuses prérogatives comme le président des Etats-Unis. En France, les théoriciens juridiques de l’autorité politique ont progressivement construit le modèle unique du monarque absolu

d’Eglise : « le gouvernement révolutionnaire s’est engagé (…) à faire tous les frais du culte et de ses ministres » (l.28-29) B) Peur de la séparation· Le peuple qui rejette cette loi se sent opprimé par l’Etat et a peur de cette séparation car il ne sait pas comment l’appréhender « ce n’est pas la séparation, c’est la persécution organisée » (l.21)II La suppression des accords A) Concordat de 1802· L’Etat et l’Eglise étant de grandes puissances qui