La Taxe Urbaine

sont vos impôts dus à l'État ? 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 2. Impôt sur le Revenu (IR) 3. Cotisation Minimale (CM) 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 5. Taxe Professionnelle (TP) 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 4 6 7 7 8 9 9 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 3. Taxe Professionnelle 11 12 15 15 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre sectoriel ? 1. Secteur des exportations 2. Secteur

déduction - FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES TAXE SUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION Champ d’application La taxe sur les opérations de construction porte sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de toute nature ainsi que les opérations de restauration dont la réalisation doit faire l’objet d’une autorisation de construire. A noter que les logements économiques sont exonérés de la taxe. Calcul de la taxe La taxe est calculée sur la superficie au mètre carré couvert, chaque

locales. I- La Taxe sur la valeur ajoutée : I-A- Définition : La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. Son assiette générale est constituée par le chiffre d'affaires (ventes) réalisé par les entreprises assujettis à l'occasion de la vente de biens ou de prestations de services. I-B- Champ d’application : L’article 87 du Code Général des impôts stipule que : « La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires

Maroc dispose actuellement d’un système fiscal moderne similaire à ceux adoptés par de nombreux pays européens. Ce système est le résultat d’un processus de réforme entamé par la loi cadre de 1984. Il repose sur quatre impôts et taxes à savoir : - la taxe sur la valeur ajoutée ; - l’impôt sur les sociétés ; - l’impôt général sur le revenu ; - et les droits d’enregistrement et de timbre. Plusieurs aménagements ont été apportés à notre système fiscal au cours des dernières lois de finances, en exécution

et préservation de l’environnement…). Il permet notamment à des territoires à faible potentiel productif de valoriser d’autres atouts. Qu’elles privilégient le tourisme marchand ou non-marchand, les courts ou longs séjours, les nouvelles pratiques urbaines ou la quête des grands espaces… les stratégies touristiques sont devenues une composante essentielle des projets de territoires. Dans le même temps, le tourisme est l’un des champs les plus concurrentiels entre acteurs et niveaux de collectivités

Etude de cas : habiter une ville d’Europe : Londres Comment s’organise l’espace urbain de Londres ? Comment la ville fait-elle face à ses problèmes environnementaux ? Etape 1 : découvrir un quartier de Londres à travers le témoignage d’un habitant : le choix d’une problématique « développement durable » nous invite à proposer l’étude d’un éco-quartier. Activité 1 : Travail à partir d’une vidéo : Travail sur « BedZed » (Beddington Zero Energy Development) au Sud de Londres, est devenu

sociétés………………………………………………………….……………………..29 3.2 Impôt sur le revenu……………………………………………………………………………...……30 3.3 Taxe sur la valeur ajoutée ………………………………………………………..……………….32 3.3 Droits d’enregistrement ………………………… ………………………………..……...……….33 3.4 Taxe Professionnelle et taxe urbaine…………………………….………………………… ……………………..33 SECTION II partie empirique. Entreprise LUBRIFIANT MANAL 2. Le suivi comptable mensuel

1 NOTE TECHNIQUE sur le PROJET URBAIN PARTENARIAL Le projet urbain partenarial, créé par l’article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, est une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme Ce nouveau dispositif est un outil financier plus souple que le PAE qui permet en dehors d’une ZAC, l’apport de participations à des équipements publics rendus nécessaires par une opération

communes de s’associer pour répondre à leur besoin d’aménagement du territoire . Au début de la Vème République des formules institutionnelles ont vu le jour pour accompagner le processus d’urbanisation . Les « districts » (1959) et les communautés urbaines (1966) ont contribué à l’aménagement du territoire . Mais ces groupements intercommunales de nouvelles générations sont restés peu nombreux, moins de 250 en 1992, 10 ans après les premières lois sur la décentralisation de 1982. Donc en 1992,

- 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle de l'intercommunalité, en particulier en milieu urbain, et prévoit de nouvelles dispositions fiscales et financières. Les districts et les communautés de villes sont supprimés et une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale est créée : les communautés d'agglomération.