La Taxe Urbaine

un délai de trente (30) jours à compter de la date de leur établissement auprès de l'inspecteur des impôts chargé de l’enregistrement. Lorsque ce délai expire un jour férié ou chômé légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable qui suit. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.) : Si vous édifiez vous même une construction à usage d’habitation principale et que sa superficie couverte totale n’excède pas 300 m2, vous serez exonérés de la T.V.A. à condition de l’occuper pendant quatre (4) années

ENTRE LA DSUCS, LA DSR ET LA DNP LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE La dotation de solidarité urbaine des communes de plus de 9.999 habitants - le calcul de l’éligibilité des communes de plus de 9.999 habitants - le calcul de la dotation de solidarité urbaine des communes de plus de 9.999 habitants - le calcul de la progression de la DSU cible 2010 des communes de plus de 9.999 habitants La dotation de solidarité urbaine des communes de 5.000 à 9.999 habitants - le calcul de l’éligibilité

métropole : une grande ville ; mais encore ? ...................................................... 5 2. La difficile mise en cohérence d’un espace ............................................................. 6 3. Quelle gouvernance pour ces territoires urbains ? ................................................... 7 B) Les divergences entre l’avant projet de loi et le projet de loi adopté par le Sénat, vers un maigre résultat pour les métropoles. .........................................................

le 31/12/N : 54.645 3-Achat de matières premières réglées en espèce pour un montant TTC 29.400 4- Divers dons octroyés aux organismes suivants : - Fédération marocaines des ports équestres : 10.000 -Œuvres sociales de la communauté urbaine de Casablanca : 40.000 -Club privé des lauréats du lycée Mohammed V : 7.500. 5- Patente N payé hors délai *Montant principal : 13.500 * Majoration de retard : 900 6- Intérêts des comptes courants d'associés calculés

prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…) Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur a les autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit de

plan lors de la période que nous nous proposons ici d’analyser. La poussée démographique servira de point de départ, à la fois cause et conséquence de l’essor. Elle va créer de nouveaux équilibres régionaux et modifier la morphologie des centres urbains. Un courant migratoire de la campagne vers la ville va s’établir. Mais rapidement, cette immigration va poser problème: sécurité publique, pratique de la charité seront remises en cause. Les explications du mouvement migratoire sont cependant ailleurs

sans contrepartie directe aux fins de la couverture des charges publiques. 3) La taxe : La taxe suppose, théoriquement, la prestation d’un service public. Elle est perçue lors de la fourniture de ce service. Ex : Taxe de services communaux (TSC) rémunérant l’enlèvement des ordures ménagères. Toutefois, par abus de langage sous l’effet de l’anglais (impôt=tax), certains impôts sont appelés taxes (ex : TVA, Taxe Urbaine). 4) La parafiscalité : C’est un prélèvement obligatoire perçu au profit des personnes

dans la lutte contre le réchauffement climatique. "… « la fiscalité écologique doit émerger dans notre droit » clame notre Premier ministre. Et pour que la France grandisse, il annonce deux nouveaux impôts : l’euro vignette pour les camions, et la taxe sur les émissions de carbone pour les entreprises.Cette vision du développement durable semble terriblement « négative » Les deux seules mesures proposées sont des mesures de restriction de la consommation. Et une fois de plus, ce ne sont pas les Français

Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume » ; Réduction de 4% à 3% du taux servant à la détermination, en matière d’impôt des patentes et de taxe urbaine, de la valeur locative des constructions, du matériel et outillage ; Abattements de 20% à 60% en faveur des établissements hôteliers au titre de la taxe urbaine ; Extension au profit des non résidents de l’exonération au titre de l’impôt général sur le revenu prévue pour les intérêts des dépôts en devises ou en dirhams convertibles

Régie d’avance : liste fournie à la trésorerie du matériel qu’on prévoit d’acheter. * Les recettes : * Taxe foncière propriété bâtie * Taxe foncière propriété non bâtie * Taxe d’habitation * Taxe professionnelle * Conseil général ] reversée * Conseil régional ] reversée * Droit de mutation * Dotation de solidarité urbaine * Recette des services * Dotation globale de fonctionnement * Les dépenses : * Personnel