La Taxe Urbaine

différentes Les taxes locales sont composées de : La taxe d'habitation payée par les particuliers et les entreprises La taxe foncière sur le bâti payée par les propriétaires La taxe foncière sur le non bâti payée par les propriétaires d'un terrain L'Allocation compensatrice versée par Dreux Agglomération Les transferts de l'Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (en fonction des ressources de la commune), dotation de développement urbain (financement de projets s'adressant aux populations

caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination de la base imposable • L’établissement et la liquidation de l’impôt • Cas d’application Chapitre 4 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE • Champ d’application • Fait générateur et taux d’imposition • Mécanisme de la TVA • Régimes de déclarations • Déductions partielles • Cas d’application 3 I * Objectif général du cours : Ce cours vise à donner aux

DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des

croissance des impôts locaux, France, 1985-1991 (produits fiscaux votés). Source: DGCL 1992. LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE 13 Effet taux Effet base Taxe d'habitation communes départements régions Taxes foncières Snr propriétés bâties communes 95 90 39 90 90 47 89 89 2 100 90 28 5 10 61 10 10 53 11 11 départements régions Taxe foncière snr propriétés non bâties communes départements régions taxes professionnelles communes 98 0 10 72 départements régions Jusqu'en 1991

à la suite de la promulgation de la loi n° 30-89 et celle de 2007. En effet, et afin d’assurer le financement de leurs budgets, les collectivités locales ont bénéficié de 30 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 90% de l’impôt des patentes ainsi que du produit de la taxe urbaine et de la taxe d’édilité. En outre, il convient de souligner que le système de répartition de la part des collectivités locales dans le produit de la TVA, mis en application à partir de 1996, a assuré une autonomie

visant essentiellement la bourgeoisie immobilière. Dans ce cadre, outre le réaménagement de la taxe urbaine, il fut institué deux nouveaux impôts, en l’occurrence l’impôt sur les terrains bâtis et la taxe sur les profits immobiliers. Les modifications relatives à la taxe urbaine se matérialisent par l’introduction d’un taux progressif et à la précision de son champ d’application. Ainsi depuis 1978, cette taxe est devenue un impôt progressif dont les taux varient en fonction de la valeur locative des

zones 7 Les différentes zones prioritaires d’aménagement du territoire 7 L’exonération des bénéfices dans les zones autres que les zones franches urbaines 7 L’exonération des bénéfices dans les zones franches urbaines 8 La taxe d’apprentissage 10 Introduction 10 Le champ d’application de la taxe d’apprentissage 10 Le calcul de la taxe d’apprentissage 10 Annexes 12 La formation professionnelle continue 13 Le droit à la formation professionnelle continue et ses acteurs 13

l’équipement des bâtiments scolaires de l’enseignement fondamental ; * la construction, l’entretien et l’équipement des dispensaires et centres de protection maternelle et infantile ; * l’alimentation en eau et éclairage public; * les transports urbains, sanitaires et scolaires ; * la lutte contre l’incendie ; * l’hygiène ; * l’enlèvement des ordures ménagères ; * les marchés ; * les abattoirs ; * les équipements sportifs et culturels communaux ; * les parcs et jardins ;

contribuent à abaisser le niveau d’exposition à l’I.R. (particulièrement dans les domaines relatifs à l’exportation, l’immobilier et le tourisme) mais l’I.R. ne contribue toujours que modestement (6% en 2005, 9% en 2006) à la dépense fiscale. 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : La TVA s’applique aux opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale, de prestation de services, ainsi qu’aux professions libérales et aux opérations d’importation. Toutefois, les activités agricoles sont exclues

La ville et les défis environnementaux bibliographie : la france une géographie urbaine ville libérale ou ville durable la ville durbale, du politique au scientifique, Guermond atlande ressource naturelle, qualité de vie, Les villes sont un modèle de croissance au dépens des ressources naturelles, de la qualité de vie et du climat, d'après Cluzet. Les villes consomment 75% de l'énergie mondiale et 75% des gaz à effet de serre. De même, les villes font un quasi d'espace. En France