La Taxe Urbaine

PRÉSENTATION Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent près de 99 milliards d’euros en 2011, un montant en progression de + 0,8 % par rapport à 2010 (le montant global 2010 étant retraité des effets de la réforme de la taxe professionnelle). Il convient de noter que l’article 184 de la loi de finances pour 2011 remplace le terme « effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales » par le terme « transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales

Communes urbaine et rurale; La Province et la Préfecture, et les régions.  Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales peuvent être regroupées en trois catégories: Les taxes relatives aux opérations commerciales et industrielles: Cette catégorie procure le maximum de recettes aux communes urbaines bénéficiant d'une concentration économique. Les taxes d'urbanisation et d'aménagement dont les recettes occupent une place importante dans les budgets des communes urbaines bénéficiant

Sujet: la Taxe carbone problématique: Les enjeux dans l'application de la taxe carbone A. Intro : L'environnement: problème mondial: Aujourd’hui, le problème de l’environnement attire de plus en plus l’attention du monde. Le monde entier commence à s’intéresser aux menaces graves pour la planète. On parle beaucoup du changement climatique, notamment le réchauffement global qui provoque l’augmentation de température, l’effet de serre, l’inondation… On salue les progrès du monde dans le traitement

Direction Générale des Impôts Taxe d'Habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0) 5.37.27.90.00 à 07 Site internet : www.tax.gov.ma E-mail : tax@tax.gov.ma • Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de

ce grand chantier... La fiscalité locale fait l’objet, depuis de nombreuses années et de manière récurrente, de discussions ayant trait à la réforme des bases d’imposition des quatre grands impôts directs locaux, et tout particulièrement de la taxe professionnelle. Sans qu’il soit question de minorer l’importance de ce problème, encore une fois réactualisé par les débats et propositions qui à nouveau se font jour sur ce sujet, il serait regrettable qu’il en éclipse d’autres, ceux liés notamment

surfaces (45 DH par are entamé en zone urbaine et 45 DH par hectare entamé en zone rurale), des frais du géomètre et de timbres (3 000 DH pour les premiers et 1 500 DH environ pour les seconds). A la vente : TPI, taxe d’habitation et taxe des services communaux S’agissant des cessions, il convient de distinguer entre la vente de terrains bâtis et de terrains nus. Pour les premiers, la cession entraîne l’acquittement de trois taxes. La première est la taxe sur les profits fonciers (TPI) dont le

La taxe carbone 1er document : paru dans Le Figaro le 01/09/2009 : Taxe carbone : le casse-tête de la compensation Marie Visot 01/09/2009 Le gouvernement est sur le point de trancher entre plusieurs pistes : baisse des cotisations sociales, renforcement de certains crédits d'impôt, voire suppression d'une taxe. Inciter les consommateurs à prendre davantage en compte l'écologie. Telle est la finalité de la «contribution climat-énergie», le nom

mobilisation des moyens financiers au niveau local. 1 INDICATEURS GENERAUX IDH PIB/hbt (unités de $ US) Croissance annuelle PIB total (millions $US Espérance de vie Alphabétisme (%) Accès Internet/1000 hbts) Population communalisée Population urbaine Nombre et Niveaux de collectivités locales 0,620 4227 3,5 129 273 69,5 Hommes Femmes 26,56 57,5 Provinces Régions. Communes Développement humain 63,3 38,3 Décentralisation 42 16 I- La politique de décentralisation Evaluation : Le système

réduite. Durant cette période, les principaux impôts et taxes en vigueur sont : La taxe urbaine assise sur la valeur locative des propriétés situées dans le périmètre urbain ; L’impôt des patentes dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle industrielle ou commerciale ; La taxe d’habitation établie au nom de toute personne disposant d’une habitation dans les villes et les centres urbains ; D’autres impôts ont vu le jour durant les années quarante à savoir : L’impôt

avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). L’unité de perception est l’hectolitre et non