La Taxe Urbaine

locales La Taxe de collectivités locales, est appliquée sur : - Les personnes physiques soumises à un impôt sur les revenues au titre des bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices des métiers non commerciaux. - Personnes morales soumises à un impôt sur les sociétés. - Les sociétés des personnes et les sociétés privées qui pratiquent des activités commerciales ou métiers non commerciaux. Les principales taxes relatives aux collectivités locales sont : -Taxe professionnelle -Taxe d’habitation

assuraient contre les groupes qui se livraient au pillage de la production des paysans et des artisans ; ✓ La corvée : un prélèvement sous forme de travail non rémunéré effectué pour le compte du seigneur ; ✓ La dime : Une sorte de taxe payée à l’église ; ✓ La taille : Un prélèvement qui se payait en espèces ; ✓ La gabelle : Un impôt indirect payé sur un certain nombre de denrées comme le vin, le sel… V. Histoire de la fiscalité marocaine:

collectivités locales vis-à-vis de l’autorité centrale. * Bénéficient de recettes tarifaires et domaniales produites par la vente ou location de biens et services. Il s’agit en réalité des redevances et prélèvements fiscaux. Ainsi en France, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères relève d’une logique tarifaire et d’une pratique fiscale. * Bénéficient d’impôts localisés : Face aux mutations économiques, sociales et culturelles, l'Etat se doit de trouver aujourd'hui des solutions au financement

L’AUDIT FISCAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Extrait du Trigone conseil, l'esprit conseil http://www.trigone-conseil.fr L’AUDIT FISCAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - Espace Information - Les Editos - Comptabilité / Fiscalité - Date de mise en ligne : lundi 1er dcembre 2003 Trigone conseil, l'esprit conseil Copyright © Trigone conseil, l'esprit conseil Page 1/4 L’AUDIT FISCAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Si la Taxe Professionnelle nest plus un obstacle à lembauche, elle reste marquée

réduction du nombre d'impôts s'est également traduite par la fusion de certaines taxes frappant la même assiette afin de parer aux doubles emplois. La principale innovation à retenir dans ce cadre est la naissance de la taxe professionnelle, résultant de la fusion de la taxe urbaine professionnelle et l'impôt des patentes, réduisant ainsi le nombre de taxes locales à deux au lieu de trois pour les entreprises. En outre, les règles d'établissement de l'assiette ont fait l'objet de simplification

| |Portuaires payables à l’acconier | |Taxe d’acconage | | | | |Taxe portuaire | | | | |Redevance C.P |

La Taxe de Carbone Le Conseil constitutionnel français (gouvernement) a annoncé avoir annulé la mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée une inégalité face à l'impôt. En quoi cette Taxe Carbone consistait-elle ? -Taxer quoi et à quel prix ? Taxer gaz, pétrole, charbon. Pas électricité car émet peu de CO2, grâce aux parcs nucléaire, aux énergies hydrauliques, à la biomasse (la biomasse regroupe l'ensemble des matières organiques pouvant devenir des sources

........................................... 18 II.1.1.3. Projets de dispositions légales à adopter .............................................. 19 II.1.2. la contribution foncière sur les propriétaires occupants, la suppression de la taxe d’habitation et la taxe communale sur l’électricité 20 II.1.2.1. Présentation des propositions................................................................... 20 II.1.2.2. Analyse des propositions ...........................................................

paiement des droits et taxes suivants, réglés au moment de la signature du contrat préliminaire et lors de l’acte définitif : Droits d’enregistrement 2,7 % du prix de la vente (pour un particulier) Conservation foncière 1, 0 % du prix de la vente Taxe notariale 0,5 % du prix de la vente Frais de dossier (timbres, certificats….) environ 10 000 DHS Hypothèque de 0,75 % à 1 % du montant du prêt. 5/ la réglementation des changes Pour les acquéreurs de nationalité étrangère, dont le prix d’achat

renforcer par deux lois complémentaires, celle du 25 juin 1999 sur l’aménagement et le développement durable du territoire, et celle du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, cette forme d’EPCI à fiscalité propre repose sur trois catégories. * les communautés urbaines (CU), instituées par la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966, réservées aux agglomérations d’au moins de 50 000 habitants, ce seuil été abaissé à 20 000 habitants par la loi du 6février 1992, mais la