Objectif : Maîtrise des aspects juridiques et fiscaux de l’Entreprise Marocaine 1 ère partie : le système fiscal Marocain CH 1 Présentation du système fiscal Marocain Le système fiscal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances. Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu était imposée d’après des règles et des taux particuliers, de sorte que le système fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la prolifération des textes et leur manque d’homogénéité. Nous distinguerons deux phases : 1- La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple
Et réduite.
Durant cette période, les principaux impôts et taxes en vigueur sont :
La taxe urbaine assise sur la valeur locative des propriétés situées dans le périmètre urbain ; L’impôt des patentes dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle industrielle ou commerciale ; La taxe d’habitation établie au nom de toute personne disposant d’une habitation dans les villes et les centres urbains ; D’autres impôts ont vu le jour durant les années quarante à savoir :
L’impôt sur les traitements et les salaires ; L’impôt sur les bénéfices des activités patentables ; La taxe sur les transactions.
2-La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à 1983. En 1957 le Maroc a mis en place une nomenclature et un tarif douanier moderne.
En 1959, furent adoptés, l’impôt sur les bénéfices professionnels « IBP » (en remplacement de l’impôt sur les bénéfices des activités patentables) et le prélèvement sur les traitements et les salaires…. (En remplacement de l’impôt sur les traitements et les salaires). En ce qui concerne les autres impôts