La Théorie Des Actes De Gouvernement Quel Avenir

proposer une théorie différente qui permet de concilier les deux. VEDEL a inventé à partir de 1954 la doctrine des bases constitutionnelles du droit admin. Pour lui, il faut prendre en considération la constitution, le droit admin n'en est pas indépendante. Il raisonne en 3 temps, d'abord il délimite l'admin au sein de la constitution, c'est le gouvernement mais pas en totalité, autrement dit, il va la définir comme ce qui appartient au gouvernement ; Ensuite, au sein du gouvernement, il y a des

§2 : de la théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART

de fois). Elle est constituée d’un préambule qui contient 2 alinéas. Elle a 89 articles, avec plusieurs titres. Exemple : Titre 1 : Règle propre sur nationalité, Titre 2 : président de la République, Titre 3 : gouvernement, Titre 4 : parlement, Titre 5 : Rapport parlement/gouvernement, Titre 7 : Conseil constitutionnel, Titre 8 : autorité judiciaire… => dispositions relatives aux institutions et leurs rapports, existences, structure, organisation des pouvoirs publics, dispositions sur droits fondamentaux

international & un droit privé international... Chapitre 1 La distinction entre droit interne & droit international L'espace terrestre est partagé entre des États, ces États différents exercent leur souveraineté, c'est ce qui permet à un gouvernement d'exercer son pouvoir sur son territoire & les États veillent toujours à préserver leur souveraineté. Cette souveraineté s'exerce sur un territoire & une civilisation. L’État est une création récente, qui remonte en Europe, le berceau de la création

nature du service public 25 II Les principes généraux : “les lois du service public” 31 Titre II : Les actes des personnes publiques 38 Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux 38 Section 1 : La notion d’acte administratif unilatéral 39 I Le caractère normateur de l’acte administratif 39 II Le caractère administratif de l’acte 43 Section 2 : Le régime des actes administratifs unilatéraux 48 I Les conditions d’élaboration de l’acte 48 II La naissance de l’acte

espère de son infraction. Il faut donc recourir au châtiment capital qu’a l’égard des crimes les plus graves. La théorie de Hobbes aboutit à l’absolutisme du souverain. Bossuet abouti au même résultat. Dieu a remis le pouvoir aux rois, leurs actes ne sont pas justes parce qu’ils émanent d’eux, mais seulement par leur conformité avec la morale. Le doit du glaive s’explique dans cette théorie de droit divin, il existe lui aussi par délégation de Dieu. Pour Bossuet «  la crainte est nécessaire aux hommes »

constituant un Etat 1°) Le territoire 2°) La population a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction sociale de la nation : le résultat d'affrontements politiques * L’affrontement républicains/catholiques * Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence c) Quel avenir pour l’Etat-Nation ? 3°) L’autorité publique B) Les différentes formes que peut revêtir un Etat 1°) L’Etat composé a) L’Etat

démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil constitutionnel  8. Le régime

juste possible. C'est pourquoi il y a de nombreuse règles juridiques. La morale est tout de même prise en compte par le droit. Il existe un lien qui est fort entre la morale et le droit, sur des points particuliers. Par exemple : il existe une théorie dites des obligations naturelles, qui sont des obligations fondées sur un devoir de conscience. Qui obéissent à un régime spéciale. Par exemple : entre frères et sœurs, il n'y a pas d'obligation alimentaire (on est pas obliger de le donner de la nourriture

. 64 32. La technique (L - ES - S - Techn.)..................................................................... 66 33. Le temps (L) ...................................................................................................... 69 34. La théorie (L) ..................................................................................................... 71 35. Le travail (L - ES - S) ........................................................................................ 72 36. La vérité (L -