La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

plus indiqué pour contribuer à l'établissement d'un bilan de trente ans de vie constitutionnelle que de chercher à repérer les traces et éventuellement les manifestations de la séparation des pouvoirs aussi bien dans les quatre constitutions que le Maroc s'est données depuis 1962 que dans les lignes de force et les structures de l'expérience constitutionnelle ? A se référer au Droit constitutionnel classique, la séparation des pouvoirs n'est-elle pas le critère de l'existence d'une Constitution véritable1

financier) les échanges commerciaux mondiaux. En se basant sur la théorie des avantages absolus de Smith, chaque pays a tout intérêt à exporter la production dans laquelle il est le plus compétitif. Nous en avons l’exemple avec le coton, le café, les agrumes…. L’analyse portera sur le secteur agricole, illustration au phénomène de la libéralisation des échanges, en trois parties succinctes : la première présentera de manière générale ce secteur d’activité, la seconde traitera des organismes y favorisant

L'interrogation qui se pose, fortement, à cet égard, est de déterminer si la proposition électronique de contracter -marquée par lesdites réserves-, ne constitue pas seulement une simple invitation à entrer en pourparler ? En l'absence d'un principe général dégagé par la jurisprudence, la majorité de la doctrine affirme qu'à juste titre que la qualification d'offre doit être retenue uniquement dans l'hypothèse où le pollicitant ne dispose pas de la possibilité de se dégager de manière arbitraire. Cette

de longue haleine. Celui-ci à notre actif, est le fruit d’efforts collectifs. Notre travail n'aurait jamais abouti sans le soutien et les encouragements de nombreuses personnes. A Mme Farah RHOUNI pour son soutien qui malgré ses multiples obligations nous a consacré de son temps et nous a permis d'intégrer la structure d'accueil. Ses remarques pertinentes et ses conseils nous ont été d'une grande utilité. Qu'elle trouve ici nos sentiments de gratitude. On adresse nos sincères remerciements

droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement juridique spécifique est conçu pour permettre à l’administration de remplir son mission d’intérêt général tout en sauvegardant les droit et liberté des citoyens. La nature de la particularité du droit administratif seront précisés à travers l’analyse de la définition de cette discipline dans son champ d’application et de ses caractères essentiels

administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement juridique spécifique est conçu pour permettre à l’administration de remplir son mission d’intérêt général tout en sauvegardant les droit et liberté des citoyens. La nature de la particularité du droit administratif seront précisés à travers l’analyse de la définition de cette discipline dans son champ d’application et de ses caractères essentiels.

généralités sur le libre échange…………………………………...5 Chapitre I : les zones franches……………………………………………….10 Section I: les zones franches au Maroc……………………………………...10 Section II: bilan de la ZFT après dix ans de fonctionnement……………….14 Chapitre II : le libre échange………………………………………………...17 Section I : présentation des accords de libre échange (Maroc-USA) et (Maroc-UE)…………………………………………………………………………..17 Section II : Résultats et enjeux des accords de libre échange ………………24 Conclusion…………………………………………………………………

de division de risque Chapitre I : Les mécanismes fondamentaux de la Titrisation  Section 1 : Principe généraux de la Titrisation  : Définition de la Titrisation  : Origine de la Titrisation  : Les intervenants dans une opération de Titrisation  : Le mécanisme général de la Titrisation  Section 2 : Conception de la Titrisation  : Le mécanisme de titrisation au Maroc  : Les avantages et risques associés à la titrisation Chapitre II : L’impact de la Titrisation sur le système

qu’elles consistent dans la distribution inégale des droits et des obligations dans une société donnée. Plusieurs approches ont été élaborées pour délimiter le système de stratification selon des indicateurs prescrits. Nous citons : l’holisme de Karl Marx qui dit que la société est hiérarchisée selon une donnée purement économique et que la lutte des classes en est le seul forgeant. Quant à Max Weber, il ajoute, dans sa théorie individualiste deux autres critères, qui sont le prestige et le pouvoir

définition du contrat de distribution exclusive. Dans un premier lieu, « il y a exclusivité lorsqu’une personne s’engage à traiter certaines opérations en passant seulement par l’intermédiaire d’une autre »[7], qui fait naître une obligation de faire et une obligation de ne pas faire. Dans un second lieu, le contrat de distribution exclusive est défini comme étant un contrat par lequel : « un producteur confère à un distributeur (grossiste ou détaillant) le droit de commercialiser en son nom