La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils ; A Monsieur Bernard MASINGUE

des économies,………) sur la considérations sectorielles : le choix de valeurs devient secondaire. Dans ce cas, le gérant adoptera un comportement très «  quantitatif et indiciel ». 1) Évolution et analyse de l’IGB 1999-2000 : IGB : (Indice Général de la Bourse) est le principal indice de capitalisation de la bourse de casablanca. Il mesure l’évolution de l’ensemble des valeurs cotées à la bourse de CASABLANCA. C’est un indicateur qui donne la tendance de l’évolution du marché à une date donnée

La finance islamique | INTRODUCTION La pensée islamique forme un tout et le droit y est essentiel. Toute étude de la finance commence donc par le droit. Le cadre général du droit islamique est spécifique, notamment de par sa source religieuse. Ce n'est pas un droit totalement unitaire air il existe plusieurs écoles de pensée juridique qui, quelles que soient leurs différences, veillent au respect de quelques principes moraux très stricts. L'originalité de ce droit tient aussi à la méthode de

Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la

de la théorie: a) Contenu: Exposée par les auteurs positivistes allemands Heinrich Triepel (1899), Helborn, Strupp et italiens Dionisio Anzilotti (1905) et Cavaglieri, cette conception considère que le droit interne et le droit international constituent deux systèmes juridiques égaux , indépendants et séparés.La valeur propre du droit interne est indépendante de sa conformité au Droit International. Document sans-titre b) Arguments: Heinrich Triepel, qui est le père de cette théorie évoque

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

à ceux parmi vous qui détiennent le pouvoir, si un différent éclate entre nous soumettez le à dieu et à l’envoyé, si vous croyez en dieu et au jour dernier, c’est bien mieux et l’issue est préférable. Sourate « les femmes » verset 58 Introduction générale : il faut éclaircir la relation entre le droit et la religion musulmane afin de combattre toute déviation.Il n’y a nullement opposition entre religion et droit, du moment que les préceptes qu’édictent l’un à l’autre sont établis en fonction du bien

propre de toutes les sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui s'est inspiré du Code civil français. ex : la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires. Mais en droit du travail, la question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi ? , parce

INTRODUCTION GENERALE……….……………..………………………………….....5 PARTIE 1 : fondements du commerce international et ouverture du maroc………..…...7 Chapitre 1 : Théories du commerce international……………………………………………...8 Section 1 : Aperçu historique et théorique du commerce international………………………..9 Section 2 : Tendances du commerce international : entre protectionnisme et libéralisme….....9 Chapitre 2 : Positionnement commercial du Maroc………………………………………..…11 Section 1 : Evolution du commerce extérieur au Maroc ………………………………

Exp : statut familial, social, contrat, obligations Critères de distinctions : Le droit privé et le droit public ont des projets différents. Le public est service de la ste alors que le privé au service de l’individu. Mais ces deux propositions ne sont pas toujours valables car le public prend parfois en considération les intérêts des particuliers (libertés individuelles) et inversement le privé prend encharge l’intérêt général (réglementation de la famille). Le Dt public est