La Torture Peut Elle Etre Parfois Légitime

Méditerranée en particulier continue d’aller mal, le Nord ne pourra pas aller bien ». Et aussi de régler les problèmes tragiques (Palestine, Irak, Afghanistan, Tchétchénie) qui « donnent aux musulmans, et pas seulement aux « islamistes », des raisons légitimes d’en vouloir au « monde occidental » et à Israël. » Georges Gunther. Islam et islamisme L‘islam, qui signifie à la fois « soumission à Dieu » et paix, est la religion d’un milliard trois cents millions d’êtres humains. Religion monothéiste

par celle-ci. 3 groupes selon la gravité du comportement : - Crimes - Délits - Contraventions Cette classification tri partite est le fondement de notre justice pénale. C'est-à-dire que si on commet une contravention on va être jugé par le T de police ou le juge de proximité. Si on commet un délit = T correctionnel. La personne mise en cause s’appelle un prévenu et sera condamné à une peine d’emprisonnement ( on ne dit pas prison ) La personne qui commet un crime sera

l'ancien régime. La DDHC énonce le principe d'égalité des citoyens devant la loi, il n'y a donc plus de hiérarchie des juridictions selon le rang social. Ça annonce le principe de la légalité des délits et des peines (dans la DDHC il est dit qu'il ne peut y avoir d'infractions pénales qui ne soient érigées par la loi).De plus elle annonce le principe de la proportionnalité des peines. Le premier code pénal date de 1791, il est révolutionnaire. C’est la première fois qu'un texte de lois parle de "code"

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT À chaque étape de notre vie, on va être dans un ensemble de règles : on vit dans un état de droit, dans un espace dans lequel il y a des normes juridiques qui s'appliquent et que nous devons respecter pour que les libertés puissent être garanties. Droit : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre l'excès de l'usage de liberté sans limite. Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts

de contrainte morale et sociale particulière. La personne qui peut de ce fait prendre des libertés. —› La distinction de ces deux approches : la première, on a une conception individualiste, on retient l’individu et seul celui ci est concerné. La référence à la morale est symptomatique, la contrainte qu’on s’impose à soi même. Donc individualisme à l’opposition de la société. Si on parle de moralité, c’est que la société peut fixer des normes à la moralité, et ainsi l’encadrer. On parle

fr/2012/07/20/catalogue2/catalogue2.pdf La prochaine version du catalogue mis à jour sera disponible à cette adresse à compter du 20 août 2012 : http://www.fichier-pdf.fr/2012/08/20/catalogue3/catalogue3.pdf Les livres et les livrets de l’infokiosque peuvent également être lus sur le site Esprit68 à cette adresse : http://www.esprit68.org/biblio.html Tu y trouveras d’autres liens vers les diffuseurs du savoir non marchand ! 2 Sommaire : A propos de ce texte ...............................................

LES PERSONNES Le droit repose sur deux piliers : les personnes et les choses. Tous les droits sont battis sur cette distinction dans les sociétés occidentales. Les personnes sont les sujets du droit, c'est à dire que les personnes ont vocation à être prises en compte dans les diverses situations définies et régies par le droit (se marier, divorcer, voter, conclure un contrat..). En outre ces personnes sont aptes à recueillir des droits que l'on appelle droits subjectifs (devenir propriétaire..)

infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines 1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes nationales I. La Constitution II. La

 2) La réalité pratique du phénomène criminel DROIT PENAL GENERAL Il est impossible de connaître le nombre réel des infractions car un grand nombre d’entre-elles ne sont jamais découvertes. Le phénomène ne peut se mesurer qu’au regard du nombre des condamnations prononcées par les tribunaux et au nombre d’affaires traitées par la police. Et encore, ces chiffres ne reflètent pas nécessairement la réalité du phénomène criminel, l’augmentation ou la diminution de ces nombres pouvant s’expliquer

infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines 1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes nationales I. La Constitution II. La