La Transformation Des Sociétés Au Maroc

IMPOT SUR LES SOCIETES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente

ambitions pour le Maroc ? TABLE DES MATIÈRES 5 9 11 11 14 19 19 23 27 29 31 33 33 34 35 37 37 38 39 41 41 44 44 44 47 49 50 51 51 51 52 52 Préambule Introduction CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC : UNE DYNAMIQUE DE PROGRÈS 1. Le tourisme au Maroc : un rappel historique jusqu’en 2000 2. Le tourisme au Maroc : une vision, un contrat-programme 3. Le tourisme au Maroc : une évaluation globale 3.1. Offre et demande touristique 3.2. Dimensions économique et sociale du tourisme au Maroc 3.3. Patrimoine naturel

les grands opérateurs du secteur tentent de renforcer leur intégration, notamment dans l’industrie européenne, et ce, par le biais de restructurations, de fusions ou d’acquisitions, et par l’ancrage de partenariats et d’alliances stratégiques. Au Maroc, le secteur avicole est en plein essor, comme en atteste l’évolution du chiffre d’affaire (+10% par rapport à 2009) et des investissements, +8%. Se plaçant en tête des filières agro-alimentaires, il suscite l’intérêt aussi bien de l’interprofession

plusieurs années, la place croissante de l'innovation, le développement massif des technologies de l'information et de la communication, et la tertiarisation des pays développés ont bouleversé l'économie mondiale et ont contribué à son développement. Au Maroc, l'utilisation des NTIC est devenu primordiale que ce soit pour les ménages ou les entreprises, ceci a permis de développer l'économie nationale , d'être plus compétitive et donc faire face à la concurrence acharné exercée par d'autres au niveau international

Royaume du Maroc Ministère de l’Économie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Téléphones : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 Les Régimes Economiques en Douane E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Numéro Vert : 08000 - 7000 N°9 M a i Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes

Département de Chimie Filière Génie Chimique Les plus grandes entreprises à l’échelle nationale Coordonnateur de la filière Génie Chimique : Kh. AZAAR Hydrocarbures Rang 1 4 7 10 15 16 19 20 Société S.A.M.I.R Total Maroc CMH Salam Gaz E.A.L.M Maghreb Oxygène Tadlagaz Ouargaz Ville Mohammedia Casablanca Casablanca Rabat Casablanca Casablanca Oued Zem Casablanca C.A 13 341 603 937,50 4 389 689 000,00 2 100 000 000,00 1 290 774 063,00 144 325 700,00 137 587 135,00 103 000 000,00 60 958 473,71

filière Génie Chimique : Kh. AZAAR Hydrocarbures Rang Société Ville C.A Effectif Activité Raffinage trading, exploration pétrolière, fabrication de bouteilles de gaz Carburant, lubrifiants, gaz Produits pétroliers Construction et exploitation de centre emplisseur Gpl Fabrication et vente de tous lubrifiants et graisses spécialités Total 1 S.A.M.I.R Mohammedia 13 341 603 937,50 1325 4 7 10 Total Maroc CMH Salam Gaz Casablanca Casablanca Rabat 4 389

territorialité qui veut que toutes les opérations et profits réalisés sur le territoire marocain soient imposés au Maroc indépendamment de la nationalité de la personne ou de l’opérateur qui les réalise. C’est le principe appliqué par la France entre autre. Ce principe s’oppose au principe de souveraineté appliqué par les Etats-Unis et qui veut que les bénéfices réalisés par les sociétés et les citoyens américains où qu’ils résident dans le Monde, soient imposés par le fisc américain. De ce fait

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des impôts Service de la Formation IMPOT SUR LES SOCIETES Janvier 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………… 1 Première partie: REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2

pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes coopératifs fondamentaux. La définition renferme plusieurs concepts qui méritent d’être passé au crible afin de mieux saisir ce qui différencie une coopérative des autres formes de sociétés. D’abord, il s’agit d’un groupement de personnes. En effet, il est difficile de concevoir une coopérative sans un groupe de gens ayant des besoins économiques et sociaux communs. En d’autres termes, l’effectif à lui seul ne suffit pas. Il doit être