La Triennale

A ) Exploiter le fonds B ) Obligations pécuniaires 1 : Le pas-de-porte 2 : Le loyer a : Notion de valeur locative b : La révision triennale c : Les clauses contractuelles de révision 3 : Les charges et accessoires C ) Obligation de restituer la chose en bon état Partie 3 : Le droit au renouvellement du bail à la

déplafonnement Page 10 calcul du loyer renouvelé indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement 2. ses obligations Page 11 a. exploiter le fonds b. obligations pécuniaires Page 12 le pas-de-porte le loyer notion de valeur locative Page 13 la révision triennale les clauses contractuelles de révision Page 14 les charges et accessoires c. obligation de restituer la chose en bon état C. Obligations du bailleur Page 15 1. obligations de droit commun a. obligation de délivrance b. obligation de garantie 2. charges

locataire a droit, soit au renouvellement de son bail, soit droit à une indemnité d´éviction), - la durée du bail (elle doit être de neuf ans au minimum, mais que le locataire dispose d´une faculté de résiliation à l´expiration de chaque période triennale) et - la révision des loyers en cours de bail et lors du renouvellement. Rédaction d'un bail commercial Il faut accorder une grande attention à la rédaction du bail et spécialement en ce qui concerne la destination des lieux loués car s´il est

bailleur plusieurs options différentes : - Premier cas : ici, le loyer initial est révisé tous les 3 ans, en fonction de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE (www.insee.fr). On parle de la révision triennale des loyers. - Deuxième cas : plutôt que d’appliquer la révision triennale légale, les parties peuvent choisir à la conclusion du bail de faire jouer une clause d’indexation à l’aide d’un indice déterminé. Le loyer peut alors être révisé dès que l’indice évolue (tous les ans, par exemple)

Durée Selon l’article L. 145-4 du Code de Commerce, la durée minimale du bail commercial est de 9 ans, et peut être supérieure. Il s’agit donc d’un engagement à long terme. Le preneur peut décider de quitter le local à la fin de chaque période triennale, c’est-à-dire au bout de 3 ans, en faisant tout d’abord part de cette décision au propriétaire avec un préavis de 6 mois avant la date prévue, par acte d’huissier, un courrier recommandé n’étant pas suffisant. • Bail de « courte durée » La durée

considéré comme un plan d’équipement qui va assurer la transition vers le plan suivant. Le plan quinquennal 1960-1964 : ce plan fixait 3 objectifs fondamentaux : Industrialisation Développement du secteur agricole. formation des cadres. Le plan triennal 1965-1967 : ce plan avait fixé des objectifs plus réalistes : Croissance du secteur agricole jugé prioritaire (politique des barrages). Développement des industries légères exportatrices. Développement du tourisme Formation des cadres. N.B

chiffrées des Emplois et des Ressources Conclusion C l i Première partie P iè ti Aperçu sur le Cadre de Dépenses à Moyen terme (CDMT) 3 Qu’est qu’un Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT)? Le CDMT est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle, en vue b d ét i d ti l i ll de : Renforcer la pérennité des politiques publiques, Renforcer l'efficacité de l'allocation intersectorielle des ressources, Améliorer

préindustrielle. Une stratégie alternative au ‘tout cultivé ou tout en pâture’ et palier à l’appauvrissement des sols, est la culture biennale ou triennale. Le principe pour le cultivateur est de cultiver le sol une année sur deux dans le cadre de la culture biennale propre à l’Europe du Sud. Dans le nord de l’Europe on observe plutôt le système triennal. A savoir une superficie divisée en trois soles. Une sole en jachère ; les deux autres soles sont cultivées en hiver et en été. Egalement, les faibles

écoulée. La cour d’appel avait déclaré pour sa part que l’action civile intentée par les demandeurs était fondée sur la violation de l’obligation contractuelle de donner des soins assidus, éclairés et prudents et qu’en conséquence la prescription triennale ne s’appliquait pas. La cour de cassation se devait alors de décider si la responsabilité du médecin envers le patient était contractuelle ou délictuelle ? Elle jugea que la responsabilité était contractuelle et rejeta le pourvoi du défendeur,

préindustrielle. Une stratégie alternative au ‘tout cultivé ou tout en pâture’ et palier à l’appauvrissement des sols, est la culture biennale ou triennale. Le principe pour le cultivateur est de cultiver le sol une année sur deux dans le cadre de la culture biennale propre à l’Europe du Sud. Dans le nord de l’Europe on observe plutôt le système triennal. A savoir une superficie divisée en trois soles. Une sole en jachère ; les deux autres soles sont cultivées en hiver et en été. Egalement, les faibles