La Troisieme République état Légicentriste

(Les juristes s’arrêtent à la règle). Un juriste qui se passe de la pratique a un peu tort. Les sociologues mesurent l’efficacité du droit, les juristes mesurent l’effectivité. En sociologie, on ne peut pas se passer des règles. Ex : Dans la V° république, le président n’a pas beaucoup de pouvoir (art 5) en droit. Mais tous les présidents ont étés des « hyper-présidents » : c’est la sociologie politique qui nous permet d’observer ça. Une fois que j’ai compris qu’il y avait des outils sociologiques

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE SEMESTRE II : L’INVENTION CONTINUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE Qu’est-ce que la Constitution de la Ve République ? INTRO L’Article 1er de la nouvelle Constitution tunisienne : « La Tunisie est un État libre indépendant et souverain, sa religion est l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second

1789 au cours duquel les députés du tiers (état) constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une constitution et ds leur esprit la C devait être a la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond

comme une matière très juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique (texte qui mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais

serait plutôt une forme de hiérarchie politique particulière plus ou moins imposée aux rois pour pallier ses faiblesses. Le problème de cette opposition d’interprétation est qu’elle repose sur un anachronisme. En effet, la distinction Société / Etat a été inventée par les historiens libéraux du XIXème siècle. Elle n’existe pas au Moyen Age. En réalité, la féodalité est bien un système politique où l’intérêt public n’a pas totalement disparu mais dans lequel des concessions de puissance publique

la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état

fédéral. A. Le président 1. Election du président Il est élu pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois. Cette limitation du nombre de mandats vient dʼune coutume car le premier président Georges Washington avait refusé de faire un troisième mandat et par la suite, aucun autre président nʼavait osé franchir le pas alors que la C ne lʼinterdisait pas (aujourdʼhui, interdiction par un amendement). Le président est élu avec un vice président. On appelle cela le ticket car cʼest une notion

droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle. Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel