La Troisieme République état Légicentriste

états généraux : une bonne nouvelle et une grande espérance. C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution. Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion : Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait au prise le pouvoir royal et l’aristocratie, ce fut l’annonce de la convocation des états généraux qui la fit se mouvoir, le choc a été important, depuis 1614, pour la première fois, le roi autorisait ses sujets à parler

que Platon ne veut pas idéal, on voit le droit et la religion se compléter et s’épauler. A. La nature de la Loi C’est dans la République qu’il se pose la question de la Nature de la Loi. Elle est enracinée dans la connaissance et la philosophie de la Loi sera d’abord une philosophie de la connaissance. C’est au Livre VII de la République que Platon expose l’allégorie de la Caverne. La Caverne est le monde l’erreur alors que l’extérieur est baigné par une lumière venant du ciel

pour justifier une prise de pouvoir. Le problème est de savoir ce que signifie garantir les libertés publiques. Notion appropriée par le pouvoir, un pouvoir qui va aller à l’encontre des libertés. La notion va avoir un certain succès sous la troisième république chez les hommes politiques républicains. Libertés d’association, de réunion, de la presse : libertés qui s’exercent collectivement et qui mettent face à face l’individu et l’administration. Consécration ultime de l’article 7 de la Constitution

2- La responsabilité, pierre angulaire du droit de l’environnement Deuxième thème : Droit et médias : 1- Fonction sociale de la justice vs fonction sociale des médias 2- La concurrence des légitimités entre Justice et médias Troisième thème : Droit et politique : 1- Le licite et le juste, la légalité et la légitimité, le droit et la politique 2- Justice et corruption politique (statut de la légalité et du juge dans les démocraties) Quatrième thème : Droit et européen :

avec les valeurs sur lesquelles elles reposent » (Jacques chevalier). Limiter par l’Etat de droit : Etat qui utilise le droit pour agir, Etat assujetti aux droits, Etat dont le droit comporte des attributs intrinsèques et voit dans ses trois formes une version formelle, hiérarchique, matérielle (J Chevalier), qui désigne plus la conception de cet Etat de droit. Ce qui est paradoxal c’est que cet Etat de droit formel va permettre le retour à un droit substantiel grâce à la justice constitutionnelle

droit. On ne peut pas faire justice soit même. Il y a toujours une contrainte étatique derrière la règle de droit. Depuis la révolution, les droits sont des droits nationaux. Mais on peut avoir du droit sans État: les droits internationaux publics tels les droits de l'ONU. Mais si un état décide de ne pas respecter une règle, au mépris de l'ONU, il n'y a pas d'état au dessus de l'état, donc pas de sanction. Il y aussi des règles de droit non lié aux règles de droit de l'État: la fédération internationale

de la jurisprudence Jamart voir infra) Il y a également les ministres d'État, mais qui représente aujourd’hui un certain prestige. Les règles datent du début de la IIIe République, actualisées une loi du 24 novembre 1945. Leur nomination se fait par décret, acte administratif unilatéral adopté par le Président de la République ou le Premier ministre. Les actes directement adoptés par les ministres sont des arrêtés, comme ceux des préfets ou maires. Cela ne prévoit pas s’il s’agit d’actes individuels

Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil

dans l’hypothèse extreme ou la règle présente un caractère individuel c.à.d. lorsque par définition elle ne peut s’appliquer à une seule et unique personne. C’est ainsi par exemple que la constitution de la 5ème république pose un certain nombre de règle concernant le président de la république, cette règle est par définition une règle individuelle puisqu’il ne peut y avoir qu’un seul président à la fois. Mais cette règle reste impersonnelle car l’individu seul qui sera concerné ne l’est pas Ces caractères

prévues. Il en va ainsi même dans le cas particulier ou par définition une règle a vocation à ne s’appliquer a un moment donné qu’à une seule personne. Ainsi par exemple la constitution prévoit une série de règles applicables au président de la République lequel est par définition unique. Pour autant, de telles règles restent impersonnelles car celui quelle concerne n’est identifie qu’au travers de sa fonction. Ce caractère impersonnel est d’ailleurs très important puisqu’il garantit que la règle