La Troisieme République état Légicentriste

caractère impersonnel. Celui-ci est toujours présent, même dans l’hypothèse extrême où la règle présente un caractère individuel, e.g. lorsque par définition elle ne peut s’appliquer qu’à une seule personne à la fois. La Constitution de la Vème République pose une règle concernant que le Président ; il peut y avoir qu’un seul président exerçant à la fois. Cette règle reste impersonnelle parce que l’individu est concerné par ses fonctions. Section 2 – Les caractères spécifiques des normes juridiques

réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique (où il n'y a pas de choix neutre). Le droit

double relation de commandement et d’obéissance; « et par la même, une différenciation entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. ». Les phénomènes d’autorité sont présents dans toutes les collectivités: famille, entreprise, association, communes, Etat, etc… L’Etat est le lieu où s’exerce un phénomène de pouvoir politique, d’autorité qui fait intervenir des gouvernants et des1 gouvernés. L’identification de l’objet (DC) suppose que l’activité politique s’accomplit dans le droit. N’est pas/ plus le

absolue qui pourra être soulevée par d’autres personnes que la victime elle même. Les nullités relatives ont pour objet de protéger un intérêt particulier, alors que les nullités absolues ont pour objectif de protéger l’intérêt de la société. La troisième catégorie de sanction est propre au droit pénal, c’est la punition. A défaut d’avoir respecté une règle de droit, l’individu sera susceptible d’être condamné à une amende ou bien une peine privative de liberté. En droit pénal, les sanctions vont