La Troisieme République état Légicentriste

un ordre juridique) car cela nie la spécificité de l’Etat. > L’analyse sociologique est extensive et peu opératoire dès lors que l’objet de l’analyse se réfère à l’Etat. b) L’approche formaliste : Elle lie l’objet de l’Etat et du seul Etat. Dans cette conception, l’objet = textes qui organisent l’Etat et textes édictés par l’Etat. 1ère conséquence : en dehors de l’Etat, il n’y a pas d’ordre juridique. 2ème conséquence : l’Etat c’est purement et simplement l’ordre juridique.

I- Le contexte politique et institutionnel : la fin de la IVème République Si la crise algérienne contraint René Coty a rappelé de Gaulle au pouvoir elle ne doit pas faire oublier les faiblesses institutionnelles récurrentes du régime. La guerre d’Algérie n’a fait que précipiter la fin d’un régime. 1) L’instabilité politique récurrente de la IVème République La IVème République est un régime dominé par l’Assemblée nationale dont la faiblesse institutionnelle est due d’abord et avant tout au

deuxieme se la traditionel qui est base en l'histoire et la tradition. Et la troisieme se la legitimite juridique que lié sur le concept de legalité, une pouvoir est elú CHAPITRE 2. LA DIFFERENTES FORMS D'ORGANISATION DE L'ETAT Motif de une decret de 18 mars 1582 “on peut gouverner de loin mas on n'administre bien que du pres” Pur vois la consequence et dans le sens teologoque du term (teleos=fianlité) Etat Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration

notamment la déclaration DDH et les principes fondamentaux reconnu par les lois de la république. Le préambule de 1946 est composé des articles de la constitution. Ce préambule renvoi à la déclaration des DDH. Il renvoi lui-même aux préambules fondamentaux de la république. C’est une sorte de jeu de poupée russe. Le préambule de 1948, de 1946, la DDH et les préambules fondamentaux sont reconnus par la république. C’est d’abord le conseil constitutionnel, il a pu décider le principe de du droit de

l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté. Louis XVI résiste quelques jours mais finit par accepter le fait accompli et invite les députés du clergé et de la noblesse à se joindre à cette AN, qui se proclame constituante

individu. Si cet individu fait ses propres lois tout seul, c’est qu’il ya des contradictions entre l’un et l’autre. HOBBES parle de l’Homme à l’état de nature, c’est la guerre entre tous et la loi du plus fort qui l’emporte. D’autres auteurs décrivent un état de nature moins grave que celui là. Il faut donc se mettre d’accord sur des règles communes. Après ca, il faudra envisager l’égalité de l’accès aux règles communes. Evidemment si nous sommes égaux en droit, comment justifier (ROUSSEAU) le différences

18ème : Un pb financier, les caisses de l’Etat sont vides car l’impôt rentre mal, il n’y a que les paysans qui paient des impôts, il y a des privilégiés. La population se retrouve dans trois ordres le clergé et la noblesse, et les derniers le tiers état. Les ecclésiastiques et la plupart des nobles sont exemptés d’impôts. L’impôt étant très mal réparti, il rentre très mal. Chaque tentative se heurte aux privilégiés Causes philosophiques : l’expansion de la pensée des lumières au sein de laquelle

rapports entre le droit constitutionnel et les branches du droit. Jean Carbonnier présentait le droit positif (le droit applicable dans un état donné à un moment donné) comme se divisant en plusieurs branches : le droit public ; et le droit privé. Le droit public : tout ce qui concerne les relations entre les pouvoirs publics, la puissance publique (état, collectivité territoriale, entreprise publique), mais aussi les relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. Le droit privé:

création du législateur, les lois françaises sont adoptées par le Parlement qui est composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale.  Ensuite, le pouvoir exécutif, ou réglementaire, est composé par le gouvernement (les ministres) et le Président de la République, qui en fait la spécificité d’être un pouvoir exécutif bicéphale (2 têtes). L’autorité judiciaire s’entend comme l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire.  Nous distinguons en France la juridiction e l’ordre juridique et celle de l’ordre

révolutionnaires avaient choisi d’exalter la souveraineté du peuple au détriment de la protection des individus. Ainsi, la France s’écarte de l’idéal libéral qui animait une partie des constituants en 1789.  La dictature césarienne parachève la constitution d’un État illibéral :  · L’individu est émancipé politiquement ;· Mais demeure soumis juridiquement aux institutions qui captent la souveraineté démocratique et font obstacle à l’avènement d’une pleine citoyenneté. De manière paradoxale, c’est la