La Troisième République Parlementarisme

apprenant la mise en quarantaine du roi ont prit d’assaut les châteaux dans les campagnes (la grande peur). A partir de 1795, remise en place d’une valeur sacrée = la propriété et les libertés individuelles. Le directoire a pour rôle de maintenir la république en la défendant, donc de mobiliser les massas pour sauver la patrie. D’autant plus qu’il y a des soulèvements intérieurs (chouans). Le directoire laisse de plus en plus de libertés aux généraux. Des officiers non nobles vont monter en grade. L’armée

preuve en est que la constitution américaine actuellement en vigueur, qui naturellement a été amendée, date néanmoins de 1787. Les branches du Droit connaissent des évolutions perpétuelles . Aucune branche du droit n’est figée. Concernant enfin, un troisième caractère du droit constitutionnel mis en évidence par Philippe ARDANT, qui le qualifie de "droit sans sanctions juridiques", il y a lieu de mentionner qu’il n’est plus tellement prononcé aujourd’hui.Il est difficile de considérer actuellement que

gagné d’autres pays d’Europe au XIXe siècle. Il apparaît en 1814 en France (Louis XVIII), à la Restauration. Le régime parlementaire sera transposé en république à partir de 1875 avec la IIIe République. Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des Etats de l’Europe occidentale que ces pays soient des monarchies ou des républiques. (Pays bas, Belgique, Espagne) Cependant, on constate que depuis son apparition, ce régime a profondément évolué même si ses bases restent les mêmes.

septembre 1792 : le peuple va dans les prisons et tue toutes personnes suspectes. Le 20 sept 1792 est annoncée la victoire de Valmy contre les armées étrangères. Le 21 sept 1792 abolition de la monarchie par la convention et le 22 installation de la république. Les souverains européens se montre de plus en plus menacent envers la France. Le 20 avril 1792 la France déclare la guerre à l’Autriche et afin de mieux préparer l’opinion et de montrer sa puissance l’assemblée décide que les prêtres

veulent développer le sport pour démontrer la puissance du pays. Dans un deuxième temps, nous étudierons que des enjeux économiques sont également présents à l’époque où le capitalisme commence à se développer dans certains pays. Enfin, dans un troisième temps, nous analyserons que des enjeux socio-culturels sont également important là où les sociétés commencent à changer de comportements. Donc dans un premier temps, nous allons donc qu’en 1850, l’Angleterre est des premières puissances industrielles

« Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des

Deuxième limite : Nous allons parler d’un Etat libéral (Etat qui entend respecter les libertés individuelle). Nous ne parlerons pas des problèmes des Etats totalitaires. Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier. Troisième limite : Conception assez extensible. Nous aborderons le droit de la norme constitutionnel. CHAP 1 Qu’est qu’un Etat ? CHAP 2 Les conditions de justice de l’Etat. Règles régissant les institutions politiques d’un Etat. CHAP 3 La norme constitutionnelle

 Droit Constitutionnel Ve République Introduction La genèse de la Ve République L’élaboration de la constitution de 1958 Les caractères généraux de la Ve République La nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant

souffert le régime de la IIIe République à sa dernière époque, c’est, n’est-il pas vrai, l’instabilité ministérielle. La Commission de la Constitution l’a compris et elle s’est efforcée de porter remède à l’instabilité ministérielle. Il n’est pas une partie du projet qui ne marque la présence, dans l’esprit de ses rédacteurs, de cette préoccupation et qui ne tende à renforcer par une stabilité accrue la force de l’autorité gouvernementale ». Même si la IVe République a effectivement eu, en douze

LLA IVème RÉPUBLIQUE: Régime instable mais lance une modernisation économique et sociale en France. Doit faire face à pb majeur: décolonisation. A souffert de la République Gaullienne car s'est nourrie de la haine de la IIIème République. I. Chronologie générale: A) Politique: L'Assemblée N est le pilier de IVème République. Élue tous les 5ans au suffrage universel à la proportionelle. 3 élections législatives: Octobre 1946, Juin 1951, Juillet 1956. Quatre périodes: Rupture du tripartisme: