La Tutelle Est Un Frein à La Libre Administration Des Collectivités Térritoriales

dans cette démarche d’analyse du jeu des acteurs, il faut rappeler que la mission parlementaire menée par Guy Lengagne et chargée d’analyser les missions de l’IGN, a souligné l’appartenance de l’information géographique à l’équipement du pays en tant que composante solidaire d’un tout, et non plus en tant que composante indépendante dévolue à la description d’un aspect particulier. La décision interministérielle du 8 janvier 2001, dite d’instruction du rapport Lengagne, ne concernait pas seulement l’IGN

MASTER SPECIALISE EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES MEMOIRE DE FIN D’ETUDES : PROBLEMATIQUE DE L’ADEQUATION POSTE PROFIL AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE L’ARRONDISSEMENT DE SIDI BELYOUT Travail réalisé par : IMANE BENOMAR EL ALAOUI M’HAMDY Encadré par : Mr N. JBARA Mr R. MEJDI SOMMAIRE DEDICACES……………………………………………………………………3 I ERE PARTIE : I- INTRODUCTION: ORGANISATION DE L’ETAT ET SYSTEME DE GOUVERNANCE………...………………….…………………….4 II- STRUCTURE GENERALE DE L’ADMINISTRATION

grande implication des CRI. Section I : les mesures d’accompagnement à la création des CRI Paragraphe I: L’assainissement de l’environnement socio-économique Paragraphe II: La mise à niveau régionale Section II : le positionnement régional Paragraphe I : Les éléments d’un positionnement régional. Paragraphe II : l’implication des acteurs. Conclusion générale INTRODUCTION : La structure régionale constitue le cadre approprié à toute politique de développement économique et social. Par sa superficie

point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant la 1ere moitié du XX siècle mais l'idée elle même est ancienne qui concerne l'organisation de la vie politique

CONSTITUTIONNEL TITRE I : L’ETAT, SES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Chapitre premier : L’Etat L’Etat, c’est : Un groupement humain (une collectivité possédant une homogénéité minimale) doté par un statut (la Constitution) d’une structure institutionnelle exerçant une autorité souveraine exclusive sur une population dans les limites d’un territoire. Une collectivité publique, territoriale et souveraine Une collectivité qui est: une personne morale (en

vivre si notre santé est menacée par les éléments toxiques. Le temps de se remuer, de se déplacer, d’entrer et de rentrer. La ville nous ramène toujours aux corps. Depuis deux décennies, nous vivons un jeu de mot en prenant pour de la communication à la fois les traditionnels moyens de communication – voiture, train, avion, tramway etc. – et les télécommunications – mobiles, internet – quand ces deux formes s’opposent radicalement par l’insistance du corps et par sa négation. Les transports urbains

Ndéye Ramatoulaye Ndao Etudiante en deuxième année à l’Institut de Management du Développement à Saint-Louis en gestion des collectivités locales et de l’environnement urbain. Pour l’obtention du ; Diplôme Supérieur de Management du Développement Sous la direction de : Monsieur Mayacine Diagne Maître de conférence associé à l’U.F.R. de Sciences Juridiques et Politiques de l’Université

contraintes Titre 2 : éléments du droit budgétaire étatique : Sous Titre 1 : les principes budgétaires : Chapitre I : Les principes relatifs à la présentation de la loi de finance : Section 1 : le Principe de l'unité : Section 2 : le principe de l universalité Section 3 : Le principe de spécialité : Chapitre II : Les principes relatifs à la périodicité et au contenu de la loi de finance Section 1 : le principe d'annualité Section 2 : Juridicasation du principe d'équilibre budgétaire

responsabilité, la personne qui a subi un dommage, un préjudice doit subir réparation. En droit privée, c'est aussi le droit des personnes, la famille, la filiation, le contrat de mariage. Le droit civil, le droit privé c'est le droit des biens... Etc. Le droit public : Ensemble des règles de droit qui vont concerner de manière générale, l'Etat. L'idée c'est qu'il n'existe pas seulement des rapports entre particuliers. La vie en groupe n'est pas faite que de rapport de personne à personne. Pour que des

que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où des difficultés pratiques non négligeables. Le droit public de l’économie est nourri des interventions étatiques dans le domaine économique, et sera l’objet du présent cours ; citons deux ouvrages qui constituent la bibliographie de base