La Tutelle Est Un Frein à La Libre Administration Des Collectivités Térritoriales

rapport low costConseil national du tourisme Section des politiques territoriales et du développement durable ____________________________________________________________ ____ Président : Martial SADDIER, Député de Haute Savoie, Maire de Bonneville, Président de l’Association nationale des élus de la montagne Président délégué : Jean Pierre SERRA, Président de la FNCDT Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « low cost

LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Valletoux au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi

DÉVELOPPEMENT DURABLE I.1. la charte nationale d'aménagement du territoire et du développement durable I.2. la loi sur l'aménagement du territoire et le développement durable I.3. les législations sectorielles et les législations à dimension spatiale II- LES STRUCTURES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE II.1. le Conseil Supérieur d'Aménagement du Territoire et du Développement Durable II.2. la Commission Nationale Permanente d'Aménagement du Territoire

l'ensemble des opérations que j'ai eu l'occasion de voir lors de mon stage à la Trésorerie Provinciale d’EL -HAJEB. Je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui m'ont soutenu dans ma période de formation, ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, notamment Mr. Et Mme RAJI, ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable et même ceux qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de ce rapport. Enfin, je remercie Mr Youssef

........................................................................................... 14 3.1.1 La Constitution ......................................................................................... 15 3.1.2 Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ......................... 15 3.1.3. Les textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) ...................... 16 3.1.4 La Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD)... 16 3.1.5 Le Cadre Stratégique de

la RSMD. . . I) La phase opérationnelle du projet : un nouveau cadre, une coopération plus efficace, une multiplicité d'acteurs et d'initiatives à coordonner. . . II) AFD, BM, UE...: vers une plus grande association des bailleurs de fonds? . . Chapitre 2) La nouvelle stratégie pour l'eau de l'Union pour la Méditerranée, de l'émergence de projets phares à la volonté de standardisation : vers l'intégration de la coopération décentralisée dans un nouveau cadre? . . I) L'apport de l'Union pour la Méditerranée

Conseil national du tourisme Section des politiques territoriales et du développement durable ____________________________________________________________ ____ Président : Martial SADDIER, Député de Haute Savoie, Maire de Bonneville, Président de l’Association nationale des élus de la montagne Président délégué : Jean Pierre SERRA, Président de la FNCDT Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « low cost » FEVRIER 2008

......... 66 I.2 la loi sur l’aménagement du territoire et le développement durable............................................................................................................ 66 I.3 les législations sectorielles et les législations à dimension spatiale............................................................................................................ 67 3 II. LES STRUCTURES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE .. 70 II.1 le Conseil Supérieur d’Aménagement du Territoire et du

mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 11. Ressources accrues à affecter par l’Etat 12. Ressources

INTRODUCTION Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près, dans ces termes se trouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation évidente. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore société étatique. Elle délimite en même temps le champ d’application respectif du droit