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Finance publique l2 s3 aix

28779 mots 116 pages
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Introduction générale sur les finances publiques :

section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget

Partie 1 : Les finances de l’Etat :

Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier

Chapitre I : Le cadre constitutionnel

Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget
Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire
Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

Chapitre II : le cadre économique et politique :

Section 1 : le cadre économique
Section 2 : le cadre politique et administratif
Section 3 : La décision budgétaire et ses contraintes

Titre 2 : éléments du droit budgétaire étatique :

Sous Titre 1 : les principes budgétaires :

Chapitre I : Les principes relatifs à la présentation de la loi de finance :

Section 1 : le Principe de l'unité :

Section 2 : le principe de l universalité

Section 3 : Le principe de spécialité :

Chapitre II : Les principes relatifs à la périodicité et au contenu de la loi de finance

Section 1 : le principe d'annualité

Section 2 : Juridicasation du principe d'équilibre budgétaire :

Section 3 : Consécration du principe de sincérité :

Sous titre 2 : Le processus budgétaire :

Chapitre I : Elaboration et Adoption de la loi de Finances

Section 1 : Elaboration du projet de loi de Finance

Section 2 : Adoption de la loi de Finance

Chapitre II : Exécution de la loi de Finance

Section 1 : Les autorités et les agents chargés de l'exécution

Section 2 : Exécution des dépenses :

Section 4 : le trésor :

Chapitre III : Le contrôle de la loi de Finance

Section 1 : Les contrôles internes

Section 2 : Les contrôles juridictionnels

Section 3 : Le contrôle parlementaire :

PARTIE 2 : Les Finances publiques non etatiques :

Titre 1 : Les Finances des Collectivités Territoriales :

Chapitre I : Presentation et Contenu des budgets locaux :

Chapitre

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    30 3.3 - Commentaires. 30 Section 4 : le budget 41 4.1 - Présentation du budget général : 41 4.2 - Ventilation du budget par activité : 41 4.3 - Plan de financement : 42 4.4 - Mesure de la qualité de la politique financière : 43 4.5 - Niveau et Evolution des frais financiers 44 4.6 - Politiques d’endettement : 45 4.7 - Relations bancaires 45 PARTIE 5 : ANALYSE DES RESSOURCES HUMAINES 46 Section 1 : Climat social 47 Section 2 : Les conditions de travail (hygiène et sécurité, aménagement du temps de travail, gestion des activités sociales)….

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    Comment sont financés les partis politiques en Belgique ? Si les parlementaires participent - en leur abandonnant généralement une partie de leurs "indemnités parlementaires" - au financement de leur parti, ceux-ci n'en bénéficient pas moins d'autres sources de financement publiques. Le financement public des partis fut, de manière quelque peu paradoxale, inscrit dans la législation belge lorsqu'il est apparu nécessaire de limiter et de contrôler leurs dépenses. Avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 juillet 1989, le financement des partis était principalement d'origine privée... ou occulte (ce qui fut mis en lumière par exemple par des scandales comme ce qu'il est convenu d'appeler "l'Affaire Augsta-Dassault").….

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    C- Les Finances publiques depuis l'indépendance. TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre 1 : les apports de la loi organique des finances Section 1 – Au niveau des concepts Section 2 - Au niveau de la gestion Section 3 – Au niveau de la procédure Chapitre 2: La classification et la structure des opérations budgétaires Section 1 - la classification des opérations budgétaires §1 - la classification administrative §2 – La classification fonctionnelle § 3- La classification économique Section….

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