La Tutelle Est Un Frein à La Libre Administration Des Collectivités Térritoriales

DROIT ADMINISTRATIF RAY MOND FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION.........................................................................................2 PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.....................................

Introduction : A- Efforts d’institutionnalisation des relations internationales[1] Après la chute de l’empire romain d’occident en 476, l’Europe traverse une période de chaos provoqué par les invasions barbares. La tradition guerrière de l’antiquité continue. C’est la partie « sombre » du moyen Age qui a duré plusieurs siècles au cours desquels l’évolution du droit international, à partir des premiers rudiments crées sous l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale

de développement Bureau international du travail Brésil, Russie, Chine, Afrique du Sud Commission économique pour l’Afrique Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’ouest Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes Conseil économique, social et environnemental Centre multimedia communautaire Couverture médicale universelle Conseil national de lutte contre le sida Conseil national de la sécurité alimentaire Confédération des organisations

sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité, et à mettre en chantier développement et à sa pr de grands projets structura ants. Aussi, avons-Nous veill lé à l'adoption de stratégies ambitieuses par les secteurs fondamentaux les plus prometteurs de notre écono omie, en l'occurrence le tourisme, l'industrie, l'habitat, l'énergi et les ressources en eau ». ie Discours de Sa Majesté Le R Mohammed VI que Dieu l’Assiste Roi à l'occasion de la Fête

des recommandations de La Chine dans l’économie mondiale : les enjeux de politique économique intérieure. Après plus de deux décennies de réforme de ses marchés et de libéralisation des échanges et de l’investissement, la Chine aborde, en entrant à l’Organisation mondiale du commerce, une nouvelle étape de son intégration dans l’économie mondiale. La Chine dans l’économie mondiale se fonde sur l’expérience acquise par les pays Membres de l’OCDE au cours des 50 dernières années et sur les importants

HISTOIRE DU DROIT Qu’Est-ce que le droit ? D’après ULPIEN, juriste romain du 3e s, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit a toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui, on dit plutôt que le droit est une science, on dit la ou les sciences juridiques. On dit que le droit objectif est une règle obligatoire normalement assortie de sanctions émanant de l’autorité légitime. Le droit se distingue donc de la morale et de la religion même s’ils ont la même finalité (préconisent

Introduction à l’histoire du Droit Bibliographie : * « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette * Dictionnaire * « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau * Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique * Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des

CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son

REPUBLIQUE DU NIGER UNIVERSITE ABDOU MOUMOUNI DE NIAMEY Faculté des Lettres et Sciences Humaines DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE Parcours migratoire des citadins et problème du logement à Niamey MEMOIRE DE DEA Présenté et soutenu par : ADAMOU Abdoulaye Sous la direction de Pr. Olivier SOUBEYRAN Université JOSEPH FOURIER Grenoble-France MOTCHO Kokou Henri Département de Géographie/FLSH/UAM Membres du jury Président : Pr. SIDIKOU Amidou Harouna Département de Géographie/IRSH/UAM Assesseur :

Acte unilatéral et contrat 1) Le critère de la distinction Peu importe le nombre d'auteurs (ex: arrêtés interministériels) tant qu'il y en a au moins deux pour le contrat. Le critère de distinction est qualitatif (contenu de l'acte, ses auteurs et ses sujets). En effet, pour le contrat le contenu va régir des rapports mutuels entre des auteurs qui seront aussi des sujets alors que l'acte unilatéral va régir la conduite de sujets qui n'en sont pas les auteurs car ils n'y ont pas consenti (et même