La Tva En Cote D Ivoire

incommensurable et leur encouragement.A Mme KOUAKOU Yaha, pour sa gentillesse et son soutien moral.Mes amis Honoré, Abdoul karim, Etienne, Irène, Félicité, Sandrine, Alice et à tous ceux que je n'ai pu citer, pour leurs soutiens et encouragements.A l'AIESEC Côte d'Ivoire et tous ses membres, cette grande et réputée organisation internationale que j'ai servi avec passion et amour.Enfin, à YAO Pascaline pour toute son affection.REMERCIEMENTSJe voudrais au terme de mon stage à la Société Ivoirienne de Soufflage

relatives à l’ensemble des activités de l’entreprise et de certaines informations extra-budgétaires 1-1- Les budgets amont L’articulation entre les budgets de bases (ventes et production) et les budgets annexes (approvisionnement, investissement, TVA, frais généraux, etc.) permet de dire que la prévision de trésorerie est fortement liée aux autres budgets. En effet les relations existantes entre les différents budgets lors de leur élaboration conduit à identifier : * les flux d’encaissements :

Règlementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit RCMEC : Réseau des Caisses Mutuelles d’Epargne et de Crédit SFD : Système Financier Décentralisé UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UNACOOPEC - CI : Union Nationale des Coopec de Côte d’Ivoire Table des illustrations Liste des Tableaux N° Tableau Pages 1 Evolution de la grameen Banque jusqu’en 2006 29 2 Grands secteurs couverts par les grameen crédits 32 3 Récapitulatifs grameen crédit dédiés

souci d’accroitre les recettes fiscales tout en évitant d’étouffer l’activité de production par un prélèvement excessif. II- LES SOURCES DU DROIT FISCAL A- LES SOURCES INTERNATIONALES Les traités internationaux régulièrement ratifiés par la Côte d’Ivoire ont une autorité par rapport aux lois internes. Ces traités visent généralement à éviter les doubles impositions ; d’assurer dans les relations internationales l’équité fiscale et la neutralité de l’impôt. B- LES SOURCES NATIONALES

Normale Supérieure d’Abidjan (ENS). KASSI Tanon Irène (décédée), dédicace spéciale à cette femme aimante qui est ma mère. Mr ROUGEOT, consultant International en Management et Finance ; décoré Chevalier de l’Ordre National de Côte d’Ivoire au titre du Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé en 2003. A tous mes amis et frères REMERCIEMENTS J’ai eu l’opportunité d’effectuer un stage de trois mois en assistance

QUIMPER ENCHERES 9 rue Louis Le Bourhis - ZA du Petit Guelen 29000 QUIMPER Tel 02.98.94.62.30 - Fax 02.98.94.87.30 Agrément SVV 2003-488 - SARL au capital social de 16000 euros APE 4779Z - SIREN 451 398 895 - SIRET 45139889500024 TVA intra-communautaire FR6745139889500024 Liste pour la vente du samedi 12 février 2011 N° de vente : 270 Ordr Désignation 1 2 3 4 5 6 Médaille de la Légion d'honneur, période IIIème République (en écrin, très léger saut d'émail) Médaille militaire dans son écrin

Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire 1. Définition et caractère dE l’impôT 1 L’impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins

incommensurable et leur encouragement. A Mme KOUAKOU Yaha, pour sa gentillesse et son soutien moral. Mes amis Honoré, Abdoul karim, Etienne, Irène, Félicité, Sandrine, Alice et à tous ceux que je n'ai pu citer, pour leurs soutiens et encouragements. A l'AIESEC Côte d'Ivoire et tous ses membres, cette grande et réputée organisation internationale que j'ai servi avec passion et amour. Enfin, à YAO Pascaline pour toute son affection. REMERCIEMENTS Je voudrais au terme de mon stage à la Société Ivoirienne de Soufflage

6 1. L’économie ivoirienne de 1960 à 1974 2. De 1975 à 1998 : le boom III. Mise en place du plan d’ajustement structurel……………………………. 8 IV. Les effets de l’ajustement structurel en Côte d’Ivoire…………………… 10 1. Approche générale des effets de l’ajustement structurel 2. Analyse sociale du cas de la Côte d’Ivoire (effets sociaux) CONCLUSION………………………………………………………………………… 15 INTRODUCTION Vers le début des années 1970, la vulnérabilité de la plupart des économies africaines se fait sentir

caractériser le système fiscal marocain à l’issue de cette réforme. Au niveau de son contenu, la réforme fiscale s’est déployée progressivement sur plusieurs années. C’est ainsi que, successivement, entrèrent en vigueur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 1.4.1986), l’impôt sur les sociétés (IS, 1.1.1988) et l’impôt général sur le revenu (IGR, 1.1.1990). La fiscalité locale pour sa part fut également réformée en 1990. Quant au système dérogatoire des « codes d’investissement », déjà à l’époque jugé