La Victime

Dissertation : La responsabilité du débiteur à l'égard du tiers victime d'un dommage causé par l'inexécution d'une obligation contractuelle Introduction : L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Tel est le principe fondamental du droit français de la responsabilité civile. La responsabilité contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale

Les femmes de Tremblay sont-elles victimes des mêmes carcans de mère, sainte et putain tels qu’ils sont présentés dans la pièce de Denise Boucher ? À première vue, les femmes de Tremblay et de Denise Boucher sont victimes du même carcan de sainte, car les deux auteurs dénoncent, à travers les saintes vierges, le même sentiment d’impuissance des femmes face à leur destin. Par ces propos, Denise Boucher présente une idéalisation de la sainte femme à travers une statue

contre les Discriminations et pour l’Egalité) qui peut être saisie par toute personne qui s’estimerais être victime de discrimination. 3. Recours et sanctions possibles Le recours pénal ou la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel. Toute discrimination, sauf exception prévue

fait qu’il n’est pas nécessaire de le franchir pour se rendre au magasin au vu de la disposition du parking. De ce fait cela ne démontre pas le rôle actif qu’à joué le muret dans le dommage. Le rôle actif de la chose ainsi que l’inattention de la victime dans la réalisation du dommage peuvent ils être des arguments permettant d’engager la responsabilité du fait des choses ? La cour de cassation estime que la juridiction de proximité s’est trompée en estimant que le muret avait été l’instrument du

fondement de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil. La juridiction de première instance, la juridiction de proximité de Dinan statuant en dernier ressort déboute Monsieur X le 24 juin 2010 au terme d’une motivation minutieuse, au motif que la victime ne démontrait pas que le muret sur lequel elle avait trébuché avait joué un rôle actif dans la réalisation de son dommage. Monsieur X se pourvoit en cassation au moyen que le muret en béton qui délimité le passage piéton était la cause du dommage

voiture traverse la chaussée et percute violemment un autre véhicule qui venait en sens inverse. Paul sera transporté à la clinique de sainte Cécile où il fut contaminé par le virus du VIH lors d’une transfusion. Lors de la percussion, Paul a fait des victimes, les trois passagers du véhicule roulant en sens inverse sont en effet grièvement blessés. La conductrice, n'a pu réussir à éviter la voiture de Paul car elle était en train de téléphoner. Deux des enfants passagers de la conductrice ne portaient

| | | |3. LA VICTIME S’ETOUFFE | |la désobstruction des voies aériennes chez l’adulte

lésion de l’appareil locomoteur est génératrice de douleurs et peut aggraver l’état d’une victime par la survenue de complications : - locales : plaie, atteinte des vaisseaux, des nerfs, de la moelle épinière…) ; - générale : détresse circulatoire. L’immobilisation correcte permet avant de déplacer une victime de diminuer la douleur et de limiter la survenue de complications. 1.1 Devant une victime qui présente un traumatisme crânien et du rachis - Maintenir la tête et le cou en position

pour la victime et pour l’entourage de la victime. = observer, réfléchir avant d’agir. Plusieurs questions à se poser avant d’agir (Est-ce un + ?) 2. Savoir être : empathie, respect et écoute. Les qualités d’un intervenant : - Etre compétent - Respecter les règles d’hygiène (si possible) - Etre calme et posé - Etre à l’écoute (conscience, inconscience de la victime) - Surveiller nos propos par rapport à la victime (consciente ou inconsciente

D’après le Guide national de référence du Ministère de l’Intérieur approuvé par la direction de la défense et de la sécurité civiles Module 1 La protection 1.1 Définition Une victime, le sauveteur, toute autre personne menacés par un danger doivent en être protégés. Si la protection n’est pas réalisable, la victime doit être dégagée d’urgence. Il existe trois niveaux : – le danger initial ayant provoqué l’accident peut persister ; – la situation peut s’aggraver ; – l’accident peut lui-même être