La Vème Republique Regime Stable Et Souple

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. - La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais Bourbon où

décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés des ministres. Les arrêtés des préfets. Les arrêtés des maires. La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais Bourbon où siège

d'introduction au droit public. Introduction. Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie

que choses se sont apaisées, quand on a rédigé une nouvelle Constitution, s'est développé une deuxième lecture du rôle de la Constitution. 2- Conception moderne Constitution doit être apolitique. Dans une logique démocratique, logique de régime dans lequel gouvernés choisissent gouvernants à l'occasion d'élection, il faut qu'on puisse permettre logique d'alternance. Constitution doit être politiquement neutre. Gouvernement de droite ou de gauche doit pouvoir se couler dans cette Constitution

Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien été une révolution. Révolution : on l’oppose a la réforme, les deux

cette époque, il n’a jamais été parlementaire, il était directeur de banque, et il est 1er ministre car le général de Gaulle le voulait (renforcement du pouvoir parlementaire). En 1962, ca fait 4 ans que la Vème république à été fondé car de Gaulle a imposé l’instauration de cette nouvelle république pour revenir au pouvoir. On le supplie car les gvrnt ne cessent de tomber sans trouver une solution pour la guerre d’Algérie. Mais d’une part ceux qu’ils rappellent sont les mêmes que ceux qui l’ont mis

légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article

La typologie des régimes - On peut entendre par régime politique les relations entre le pouvoir politique et la société (aussi on peut s’intéresser aux partis, groupes de pression et des idées qu’ils véhiculent). 1. Aristote - Aristote a analysé les régimes en tant que philosophe avec une démarche qui s’intéressent à deux préoccupations principales : 1. Le nombre de ceux qui détiennent la souveraineté politique 2. Le point de savoir si les gouvernants agissent avant tout en vue

constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les