La Vème République Est Elle Une Démocratie Semi Directe

manifestations éclatent dans les rues d’Alger ce qui entraine la création de comités de salut public. Le président Coty fait appel au général de Gaulle pour mettre sur pied un vaste plan de réformes en même temps que s'élabore la Constitution de la Vème République. Cette dernière est adoptée à 96 % des votants lors du référendum du 28 septembre. Les élections de novembre, nécessitent une présence militaire forte pour maitriser les différentes rebellions. En Janvier 1960, les manifestations au nom de l’Algérie

est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le

qui veut dire que les institutions publiques connaissent des règles différentes aux règles applicables aux personnes privés. Les services publiques sont au service de l'harmonie de la communauté. Les principes constitutionnel du publique sont la démocratie, la transparence, la recherche de l’intérêt commun, l'efficacité du réseau publique ex les hôpitaux, communes il existe donc beaucoup d'institutions publiques avec un rôle moral (communes). Explication : « est-ce que vous désirez vous mariez

Régime un nouveau régime grâce à une nouvelle constitution. Mais l’homogénéité n’est pas atteinte, les constitutions se succèdent mais ne conviennent pas. Entre août et septembre 1792, on assiste à la destitution de Louis XVI et à la naissance de la république. Entre 1789 et 1792, les états généraux deviennent Assemblée Nationale puis Assemblée constituante, la nouvelle constitution est promulguée en 1791 mais supprimée en 1792 car elle est à l’origine de discordes. Est alors élue pour la première fois

trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

gouvernement représentatif. A l'époque, on établit une distinction. Au 18e siècle, le gouvernement représentatif est distinct de la démocratie. On a toute une réflexion qui a été menée à ce sujet, il est même d'usage d'opposer les 2 termes. Ex : on a la possibilité du gouvernement républicain fond entièrement sur le principe de la représentation ou la démocratie où le peuple s'assemble et gouverne lui-même. Au moment des Lumières, le gouvernement représentatif est un système où toute décision

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que

d’Etat dans le sens qu’il à encore aujourd’hui. Avant lui, les auteurs utilisent indifféremment les termes de « seigneuries » ou de « république » au sens de « chose publique ou commune » sans faire référence à un type particulier de régime politique. En France, c’est Jean Bodin qui emploie le mot « Estat » dans son ouvrage pourtant intitulé « les Six livres de la République » mais qui ne devient définitif que sous le règne de Louis XIV. Reste bien sûr à définir plus précisément cette organisation