La Vème République Un Régime Stable

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

Dissertation : Le Parlement sous la Vème République ? Introduction Changement d'affectations et de rôles ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans

LA FRANCE DE LA Vème REPUBLIQUE Ce sont les événements en Algérie qui rappelle de Gaulle au pouvoir. En effet, le 13 mai 1958, un coup d'état mené par les généraux éclate à Alger contre le gouvernement à Paris. Le président de la république fait alors appel au général de Gaulle comme président du conseil (il est réclamé par les généraux, par l'Algérie française) et sa nomination ramène le calme à Alger. En septembre 1958, il propose aux français une nouvelle constitution approuvée à 80% par référendum

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

Constitutionnel Le Problème de la réforme Constitutionnelle en 1958. La Vème république repose sur le bloc de constitutionnalité. A la base, la constitution de 1958 était un texte remède face aux crises de l’Etat français. La décolonisation était un sujet d’actualité, la guerre était finie depuis quelques années mais il était nécessaire de reconstruire les bases d’un pays ébranlé par l’histoire. La IVème république aura été tan un échec qu’une réussite, car on n’aura pas réussi à relever le

LA 5EME REPUBLIQUE Plan de travail Introduction: La 5e République en général Problématique: De quoi est constituée la Vème République ? Qui la dirige ? Comment fonctionne t-elle ? I ) Naissance de la 5e République : Comment est elle apparue ? II ) Les Dirigeants de la 5e République III ) Les fonctions de la 5e République : Comment elle fonctionne ? La Cinquième République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième

électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux. Il doit permettre de représenter la diversité des partis tout en assurant des majorités stables capables de gouverner efficacement. Il y a deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Néanmoins, il convient de rappeler qu’il arrive de recourir à des modes de scrutins mixtes qui cherchent à corriger les

une assemblée dotée de pouvoirs constituants. . Exemple la constitution de 1791. . 1848(IIème République) . 1875(IIIème République) 2. La constitution est élaborée par une assemblée constituante et adoptée par le peuple par référendum. . 1793 ( adoption de la constitution Montagnarde ) jamais appliqué . An III (directoire) après la chute de Robespierre .1946 (IVème République) 3. La constitution est élaborée par l’exécutif et adoptée par le peuple par référendum. (le parlement

notamment par le rôle central dont dispose le Parlement britannique, qui est la source suprême du droit. Il en résulte qu’une loi ordinaire prise par le Parlement peut modifier la Constitution britannique, ce qui n’est pas le cas dans tous les régimes politiques. Cette facilité de révision est toutefois à questionner : comment savoir, en l’absence de définition formelle et claire de la Constitution et des procédures qui encadrent sa modification, que la Constitution a été réellement modifiée

caractéristiques du régime parlementaire, c'est-à-dire d'une séparation souple des pouvoirs. Elles signifient qu'il existe des moyens d'action réciproques, qui sont des moyens juridiques pour intervenir sur les fonctions des autres organes ou pouvoirs. Il s’agit d’une collaboration des pouvoirs. Remarque : La procédure législative illustre de manière significative la collaboration des pouvoirs. Celle-ci existe aussi sous la forme des moyens d’action traditionnels dans un régime parlementaire, mais