La Vème République Un Régime Stable

Constitutions rigides 38 1) L’initiative de la révision constitutionnelle 38 2) L’adoption de la révision 38 3) L’approbation de la révision 38 4) La limitation du pouvoir de révision 39 5) Le mécanisme de révision de la Constitution sous la Vème République 40 §3 La fin des Constitutions 41 A) La fin normale : l’abrogation 41 1) La notion d’abrogation 41 2) Des exemples d’abrogation 41 B) La fin exceptionnelle : la survenance de fait nouveaux 42 Section 3 : La protection des Constitutions

LA FRANCE DE LA IVème REPUBLIQUE (1946-1958) INTRODUCTION • Projets de reconstruction politique, économique et sociale au sein de la Résistance dès 1942-43 • En 1944-45, la France doit faire face à de graves problèmes : pertes humaines, destructions matérielles, économie à reconstruire, démocratie à restaurer. • ( juin 1944-1946 : GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) Dans quelle mesure le GPRF puis la IVème République arriveront-ils à reconstruire, dans

2ème octobre, La Vème République : Anti-IVème république. 1ère partie : Histoire constitutionnelle française La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes

Introduction: Tout d'abord la IV république fut très brève en effet celle ci ne dura que 12 ans. Quand on pense IV république on pense Tout de suite à l'instabilité qui la caractérise, étant son principal problème et ce qui causa sa fin. En effet celle ci fut créé en période d'après guerre en 1946 pleine période de reconstruction, inutile de dire que ce moment était un véritable challenge pour les français, ceux ci souhaitant retrouver une république stable sur et puissante. Il est donc intéressant

Commentaire du texte de Michel Debré Trois République pour une France Tome 2 « Le mode de scrutin constitue un élément fondamental du bon fonctionnement de la démocratie. Il doit permettre qu’une majorité claire puisse s’établir, afin de garantir la mise en place d’une politique durable, conforme aux engagements pris. » Valérie Pecresse. Michel Debré, né le 15 janvier 1912 à Paris et mort le 2 août 1996 à Montlouis-sur-Loire, est un homme d'État français. Résistant et gaulliste, il est garde

dispositions de l'article 90 de la Constitution.        Art. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes:   Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après:   1o Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

affirmer leur indépendance sur la scène internationale sera en régression. Chapitre 2 : La constitution Tout d’abord, la Constitution a trois valeurs : - Elle a une valeur symbolique : c’est l’acte fondateur de l’Etat. Elle permet de déterminé le régime politique et d’asseoir l’autorité de l’Etat. - Elle a une valeur philosophique : l’Etat constitutionnel admet que son pouvoir est limité, c’est donc un Etat de droit qui se fixe lui-même les règles selon la théorie de l’autolimitation. - Elle a

La « rationalisation » du régime parlementaire INTRODUCTION: Face aux dysfonctionnements de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale

Droits constitutionnels de la V ème république. Instabilité gouvernementale pour une partie de la cause politique . Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement